Date de début de publication du BOI : 07/03/2018
Date de fin de publication du BOI : 03/04/2019
Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI

BNC - Réductions et crédits d'impôt

I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

1

Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

10

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.

III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

20

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

30

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.

V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

40 

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.

Remarque : Conformément aux dispositions du V de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015.

VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

50

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.

Remarque : Le crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé a été abrogé par l'article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s'applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l'article L. 611-1 du code de commerce.

VII. Crédit d'impôt famille

60

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.

VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

70

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.

IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

80

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.

X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du CGI.

90

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.