DJC- DISPOSITIONS JURIDIQUES COMMUNES
1
Sous l'intitulé « dispositions juridiques communes » sont exposées des dispositions particulières ou générales non strictement fiscales touchant à l'établissement de l'impôt, ou à son contrôle, ou encore évoquant certaines règles de procédure ou certains dispositifs juridiques spécifiques pouvant avoir des incidences sur le plan fiscal :
Sont ainsi évoqués dans la présente série :
- le secret fiscal (BOI-DJC-SECR) ;
- l'accès aux documents administratifs (BOI-DJC-CADA) ;
- la finance islamique et ses outils (BOI-DJC-FIN) ;
- les organismes agréés - centres de gestion et associations (BOI-DJC-OA) ;
- les professionnels de l'expertise comptable (BOI-DJC-EXPC) ;
- la définition du Trust (BOI-DJC-TRUST) ;
- le dispositif des tiers de confiance (BOI-DJC-TDC).