Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC

DJC - DISPOSITIONS JURIDIQUES COMMUNES


Sous l'intitulé « dispositions juridiques communes » sont exposées des dispositions particulières ou générales non strictement fiscales touchant à l'établissement de l'impôt, ou à son contrôle, ou encore évoquant certaines règles de procédure ou certains dispositifs juridiques spécifiques pouvant avoir des incidences sur le plan fiscal.

Sont ainsi évoqués dans la présente série :

- l'accès aux documents administratifs (BOI-DJC-CADA) ;

- la finance islamique et ses outils  (BOI-DJC-FIN) ;

- les organismes agréés - centres de gestion, associations  et organismes mixtes de gestion agréés (BOI-DJC-OA) ;

- les professionnels de l'expertise comptable  (BOI-DJC-EXPC) ;

- le dispositif des tiers de confiance  (BOI-DJC-TDC) ;

- la définition du Trust  (BOI-DJC-TRUST) ;

- le secret fiscal (BOI-DJC-SECR) ;

- le dispositif de l'attestation de régularité fiscale (BOI-DJC-ARF) ;

- les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence (BOI-DJC-DES).