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BOI-BAREME-000016-20150506
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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

Plafonds de ressources

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS et communes limitrophes (en euros)

ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

AUTRES RÉGIONS (en euros)

1 personne

33 372

33 372

29 014

2 personnes

49 877

49 877

38 746

3 personnes

65 384

59 957

46 596

4 personnes

78 063

71 817

56 251

5 personnes

92 879

85 017

66 173

6 personnes

104 515

95 671

74 577

Par personne supplémentaire

11 645

10 661

8 319

Plafonds de prix ou de construction en 2015 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique

Prix maximum

A bis

4 534

A

3 437

B1

2 753

B2

2 402

C

2 102

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