RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production d'immeubles ou à la livraison d'immeubles - Conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires [09/03/2021]

RES -Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Assujettissement et base d’imposition des paris à cote fixe [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit [09/06/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Modalités d'entrée en vigueur [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque [21/04/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux applicable à la vente à emporter, par un intermédiaire à la vente (grande surface) agissant en son nom propre pour le compte d’un commettant, de sushis et makis frais fabriqués et conditionnés par le commettant, lequel dispose dans cette grande surface d’un espace de fabrication et de présentation à la vente sans possibilité de consommation sur place [29/06/2022]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin [29/06/2022]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche) [28/07/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduits - Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches [08/09/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur les salaires - Règles applicables au mécanisme d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 [11/05/2022]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées [26/10/2022]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA [14/02/2024]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne [10/05/2023]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Exonération de la taxe prévue aux dispositions du II de l'article 262 du CGI - Opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer - Appréciation de la condition de 70 % des trajets en dehors des eaux territoriales - Modalités spécifiques d'appréciation de ce critère pour l'année 2021 [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français [01/12/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Droits à déduction - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l'État et des collectivités territoriales, durant la période de l'état d'urgence sanitaire [09/03/2021]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe [09/03/2021]