La table de concordance ci-dessous permet de rapprocher différentes références doctrinales de l'administration dont celles rapportées depuis l'ouverture de l'application BOFiP-Impôts (documentation de base et bulletins officiels des impôts identifiés par série) de leurs références dans la dite application BOFiP-Impôts. La concordance est restituée à la date de la présente publication soit en général au regard de la dernière version de l'extrait du BOFiP-impôts publié, étant souligné que chaque extrait ou document du BOFIP-Impôts est versionné afin de prendre en compte les évolutions doctrinales successives. La table de concordance est donc susceptible d'être mise à jour régulièrement.
Dans la présente table de concordance chaque référence à un document du BOFiP-Impôts est restitué avec un hyperlien actif permettant d'y accéder directement.
Dans l'application BOFIP-Impôts, les identifiants juridiques de chaque document ou extrait sont ainsi identifiés par référence à leur position dans le plan de classement.
Exemple : Le BOI-IR-BASE-20-30-20-20-20120912 correspond à :
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IR |
BASE |
20 |
30 |
20 |
20 |
20120912 |
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Série |
Division |
Titre |
Chapitre |
Section |
Sous-section |
date de publication |
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Correspondance Documentation de Base et BOI |
Correspondance BOFIP-Impôts |
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Accès à la table de concordance de la série : 3 : Taxes sur le chiffre d'affaire 5 : Fiscalité directe des personnes et dispositions communes en matière d'impôts directs 7 : Droits d'enregistrement et de timbre 12 : Comptabilité - Recouvrement. Contentieux du recouvrement 13 : Contrôle de l'impôt. Contentieux. Autres réglementations communes |