Série 5 Fiscalité directe des personnes et dispositions communes en matière d'impôts directs

5 A

Division A Dispositions communes aux impôts directs

BOI-IR-CHAMP

BOI-IR-CHAMP-20

BOI-IR-BASE

BOI-IR-LIQ

BOI-IR-RICI

BOI-IR-CESS

BOI-IR-DOMIC

BOI-CTX-DRS

BOI-RFPI-SPI

5 A 11 à 113

Chapitre 1 déclaration annuelle des traitements et salaires 

5 A 2 à 22

Titre 2 : déclaration annuelle des pensions et rentes viagères

5 A 31 à 315

Chapitre 1 :  déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, gratifications, vacations et autres rémunérations 

BOI-CF-INF-10-40-30

5 A 32 à 322

Chapitre 2 : déclaration annuelle des droits d’auteurs et inventeurs

5 A 4 à 43

Titre 4 : déclaration des rémunérations d’associés et des parts de bénéfices

BOI-IS-DECLA-10-10-20

BOI-CF-INF-10-40-30

5 A 7 à 73

Titre 7 : déclaration annuelle des contrats de prêts

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-70

5 A 8 à 82

Titre 8 : déclaration des versements effectués dans le cadre de contrats de location d’emplacements d’affichage

5 B 1

Titre premier champ d'application

5 B 11

Chapitre premier territorialité

5 B 111

section 1 généralités

5 B 111

section 1 généralités

5 B 112

section 2 personnes domiciliées en france

5 B 1121

sous-section 1 personnes concernées

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

5 B 12

chapitre 2 règle de l'imposition par foyer

5 B 121

Section 1: Imposition par foyer fiscal

5 B 1121

Section 2 Personnes domiciliées en France

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-RSA-GEO-20

5 B 122

section 2 revenus du foyer fiscal

5 B 123

Section 3 : Dérogations à la règle de l'imposition par foyer

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

5 B 13

chapitre 3 personnes affranchies de l'impôt sur le revenu

5 B 131

section 1 salariés, pensionnés, crédirentiers dont le revenu global n'excède pas le minimum garanti (cgi, art. 5-2°)

5 B 132

section 2 personnes disposant de revenus de faible importance (cgi, art. 5-2° bis)

5 B 14

chapitre 4 régime applicable aux membres des sociétés de personnes et assimilées

5 B 141

section 1 champ d'application du régime propre aux membres des sociétés de personnes

5 B 142

section 2 modalités d'imposition des membres de sociétés de personnes et assimilées

5 B 143

section 3 règles particulières applicables aux membres d'une indivision

5 B 144

section 4 règles particulières applicables aux membres des sociétés transparentes

5 B 15

chapitre 5 personnes morales distributions et rémunérations occultes

5 B 2

titre 2 assiette de l'impôt sur le revenu

5 B 21

chapitre premier définition du revenu imposable

5 B 211

section 1 revenu global

5 B 212

section 2 revenu net

5 B 213

section 3 revenu annuel

5 B 214

section 4 revenu disponible

5 B 22

Chapitre 2 : Déficits

5 B 221

Section 1 Nature des déficits déductibles

5 B 222

section 2 personnes bénéficiaires du droit à déduction

5 B 223

section 3 modalités d'imputation des déficits et du report déficitaire

5 B 23

Chapitre 3 : Déductibilité partielle de la contributions sociale généralisée

5 B 24

chapitre 4 charges déductibles

5 B 241

section 1 généralités

5 B 242

section 2 les différentes charges déductibles

5 B 2421

Sous-section 1 : Pensions alimentaires

5 B 2422

sous-section 2 souscriptions au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté en état de cessation des paiements

Non repris

5 B 2423

sous-section 3 acquisition de parts de copropriétés de navires neufs

Non repris

5 B 2424

sous-section 4 souscriptions de parts de copropriétés de navires de commerce

Non repris

5 B 2425

sous-section 5 déduction au titre des investissements réalisés outre-mer

Non repris

5 B 2426

sous-section 6 souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité le financement de la pêche artisanale (sofipeche)

5 B 2427

sous-section 7 souscriptions d'actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)

5 B 2428

Sous-section 8 : Déductions diverses et avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans

BOI-IR-BASE-20-60-30

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-RFPI-SPEC-30-10

BOI-RFPI-SPEC-30-20

BOI-RFPI-SPEC-30-20-10

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

BOI-RFPI-SPEC-30-20-30

BOI-RFPI-SPEC-30-30

BOI-RFPI-SPEC-30-40

5 B 2429

sous-section 9 détaxation du revenu investi en actions

Non repris

5 B 243

section 3 charges non déductibles

5 B 2431

sous-section 1 dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

5 B 2432

sous-section 2 dépenses liées à certaines activités du contribuable

5 B 2433

sous-section 3 impôts

5 B 2434

sous-section 4 dépenses se rapportant à des revenus exonérés

5 B 2435

sous-section 5 versements en capital

5 B 25

Chapitre 5 : Abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

5 B 26

Chapitre 6 : Imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés

5 B 261

section 1 revenus relevant du système de quotient institué par l'article 163-0a du cgi

5 B 2611

Sous-section 1 : Revenus exceptionnels

5 B 2612

Sous-section 2 : Revenus différés

5 B 262

section 2 imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés : système de quotient

5 B 2621

Section 2 : Imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés : système de quotient

5 B 2622

sous-section 2 conditions d'application

5 B 263

Section 3 : Étalement sur les années à venir de la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite

5 B 2631

sous-section 1 champ d'application : définition des revenus concernés

5 B 2632

sous-section 2 conditions et modalités de l'étalement sur les années à venir

5 B 3

titre 3 liquidation de l'impôt

5 B 31

Chapitre 1 : Prise en compte de la situation et des charges de famille

5 B 311

section 1 contribuables n'ayant pas de personnes à charge

Non repris

5 B 3111

sous-section 1 contribuables célibataires, divorcés ou veufs

5 B 3112

sous-section 2 contribuables mariés sans personnes à charge

5 B 312

section 2 contribuables ayant des personnes à charge

5 B 3121

Sous-section 1 : Prise en compte des enfants

BOI-IR-LIQ-10-10-10

BOI-IR-LIQ-10-10-10-10

5 B 3122

Sous-section 2 : Prise en compte des invalides recueillis

5 B 3123

sous-section 3 plafonnement des effets du quotient familial

5 B 313

section 3 dates à retenir pour apprécier la situation et les charges de famille

5 B 314

section 4 situation et charges de famille des contribuables étrangers

5 B 315

Section 5 : Tableaux récapitulatifs indiquant le nombre de parts ou d'abattements à retenir pour le calcul de l'impôt

5 B 32

chapitre 2 calcul de l'impôt

5 B 321

section 1 calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-LIQ-20-10

BOI-IR-LIQ-20-20

BOI-IR-LIQ-20-20-30

BOI-IR-LIQ-20-20-40

5 B 322

section 2 cas particuliers

5 B 3221

sous-section 1 application de la règle dite du « taux effectif » en matière d'impôt sur le revenu

5 B 3222

sous-section 2 départements d'outre-mer

5 B 3223

sous-section 3 situation des agents de l'état envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (taaf) et des membres des expéditions françaises dans ce territoire

BOI-RSA-BASE-30-30

5 B 33

chapitre 3 réductions d'impôt

5 B 331

section 1 réductions d'impôt accordées au titre de certaines dépenses à caractère philanthropique ou social ou syndical

5 B 3311

Sous-section 1 : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

5 B 3312

sous-section 2 réduction d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

5 B 3313

Sous-section 3 : Réduction d'impôt à raison des dépenses nécessitées par l'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale

5 B 3315

Sous-section 5 : Réduction d'impôt au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge

5 B 3316

Sous-section 6 : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

5 B 332

section 2 réductions d'impôt accordées au titre de certaines dépenses afférentes à l'habitation principale

BOI-IR-RICI-290

BOI-IR-RICI-350

5 B 333

section 3 réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances

5 B 334

section 4 réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés

5 B 335

section 5 réduction d'impôt accordée au titre des intérêts des prêts à la consommation

Non repris

5 B 3391

sous-section 1 réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

5 B 3392

Sous-section 2 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

5 B 4

titre 4 établissement de l'impôt

5 B 41

chapitre premier lieu d'imposition

5 B 42

chapitre 2 déclarations

5 B 421

section 1 déclaration d'ensemble

5 B 4211

sous-section 1 contenu de la déclaration

5 B 4212

sous-section 2 effets de la déclaration

5 B 4213

sous-section 3 forme et présentation de la déclaration

5 B 4214

sous-section 4 délais

5 B 4215

sous-section 5 destinataire

5 B 4216

sous-section 6 sanctions

5 B 4217

sous-section 7 déclarations provisoires

5 B 422

section 2 déclarations annexes

5 B 423

section 3 déclarations spéciales

5 B 5

titre 5 évaluation forfaitaire minimale d'après certains éléments du train de vie du contribuable

5 B 612

Section 2 : Décès du contribuable

BOI-IR-CESS-10

5 B 621

Section 1 Personnes imposables

5 B 622

section 2 opérations imposables

Non repris

5 B 623

section 3 conditions d'application

Non repris

5 B 6241

sous-section 1 assiette

Non repris

5 B 625

Section 5 Régimes particuliers applicables en cas d'échange de droits sociaux, dans le cadre d'une fusion, d'une scission de sociétés ou d'un apport de titres

5 B 63

chapitre 3 acquisition d'un domicile en france ou transfert de domicile hors de france

5 B 642

section 2 modalités d'imposition

Non repris

5 B 672

Non repris

5 B 7

Titre 7 : Règles applicables aux personnes non domiciliées

5 B 7111

sous-section 1 le contribuable dispose de revenus de source française

5 B 7112

sous-section 2 le contribuable dispose d'une habitation en france

5 B 7121

sous-section 1 principes généraux

5 B 7122

sous-section 2 détermination de la base de l'impôt sur le revenu

5 B 7123

sous-section 3 calcul de l'impôt

5 B 7124

sous-section 4 retenues à la source

5 B 72

CHAPITRE 2 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

5 B 721

SECTION 1 CONVENTIONS FISCALES ET PRINCIPAUX ACCORDS PARTICULIERS

5 B 722

SECTION 2 LA NOTION CONVENTIONNELLE DE RÉSIDENCE

5 B 723

SECTION 3 REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE (NON-RÉSIDENTS)

5 B 7241

SOUS-SECTION 1 REVENUS IMPOSABLES CONFORMÉMENT AU DROIT INTERNE

Non repris

5 B 7242

SOUS-SECTION 2 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

5 B 7243

SOUS-SECTION 3 REDEVANCES

5 B 7244

SOUS-SECTION 4 ARTISTES DU SPECTACLE ET SPORTIFS

5 B 8

titre 8 contrôle de l'impôt taxations d'office pénalités

BOI-CF-IOR

5 C

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-BASE

BOI-RFPI-DECLA-30

BOI-RFPI-SPEC

5 D 1

titre premier champ d'application

5 D 11

chapitre premier revenus imposables

5 D 111

section 1 revenus des propriétés bâties et des biens assimilés

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 112

section 2 revenus des propriétés non bâties

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 113

section 3 revenus accessoires

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 114

section 4 forme des revenus

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 12

chapitre 2 personnes imposables

5 D 121

section 1 personnes physiques

5 D 122

section 2 sociétés

5 D 1221

sous-section 1 sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale

5 D 1222

sous-section 2 sociétés non transparentes

5 D 123

section 3 cas particuliers

BOI-RFPI-CHAMP-30-30

BOI-RFPI-BASE-10-30

5 D 131

section 1 exonération permanente : logements dont le propriétaire se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 132

section 2 exonérations temporaires

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 2

titre 2 détermination de la base imposable

5 D 21

chapitre premier généralités

Non repris

5 D 211

section 1 définition du revenu net foncier

Non repris

5 D 212

section 2 période d'imposition

5 D 213

section 3 diverses catégories de propriétés

Non repris

5 D 22

chapitre 2 immeubles urbains donnés en location et non temporairement exonérés

Non repris

5 D 221

section 1 détermination du revenu brut

Non repris

5 D 2211

sous section 1 recettes brutes : définition générale

Non repris

5 D 2212

sous-section 2 recettes brutes : loyer en principal

5 D 2213

sous-section 3 recettes brutes : remboursement des charges

5 D 2214

sous-section 4 recettes brutes : revenus exceptionnels

5 D 2215

sous-section 5 recettes brutes : revenus accessoires

5 D 2216

sous-section 6 recettes brutes : plus-values

Non repris

5 D 2217

sous section 7 recettes brutes : cas particuliers

5 D 2218

sous-section 8 sommes à ajouter aux recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier : dépenses payées par les locataires pour le compte du propriétaire

5 D 2219

sous-section 9 sommes à déduire des recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier

5 D 222

section 2 charges

5 D 2221

sous-section 1 généralités

Non repris

5 D 2222

sous-section 2 déduction forfaitaire

Non repris

5 D 2223

sous-section 3 frais de gérance et de rémunération des concierges primes d'assurances pour risque de loyers impayés

5 D 2224

sous-section 4 dépenses de réparation et d'entretien dépenses d'amélioration

5 D 2226

sous-section 6 amortissements des logements neufs

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-20

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-30

5 D 2227

sous-section 7 intérêts d'emprunts

5 D 2228

sous-section 8 impôts

5 D 2229

sous-section 9 charges diverses

Non repris

5 D 23

chapitre 3 immeubles ou parties d'immeubles urbains dont le propriétaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-ii du cgi

5 D 24

chapitre 4 propriétés rurales louées ou affermées

5 D 2411

sous-section 1 recettes brutes

5 D 2412

sous-section 2 sommes à ajouter aux recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier : dépenses payées par les locataires pour le compte du propriétaire

5 D 2413

sous-section 3 sommes à déduire des recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier

5 D 242

section 2 charges

5 D 2422

sous-section 2 déduction forfaitaire

Non repris

5 D 2423

sous-section 3 dépenses d'entretien et de réparation

5 D 2425

sous-section 5 frais de gérance et rémunération des gardes

Non repris

5 D 2426

sous-section 6 primes d'assurances - intérêts de dettes et impôts

BOI-RFPI-BASE-20-60

BOI-RFPI-BASE-20-80

5 D 25

chapitre 5 propriétés rurales dont le proprietaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-ii du cgi

5 D 251

section 1 revenu brut

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 26

chapitre 6 régime d'imposition simplifié applicable sur option aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 30 000 f

5 D 27

chapitre 7 monuments historiques

Non repris

5 D 3

titre 3 modalités d'imposition

Non repris

5 D 31

Chapitre premier : modalités particulières d'imposition

5 D 311

section 1 détermination du revenu foncier net

5 D 3111

sous-section 1 cas général

5 D 3112

sous-section 2 cas particuliers

5 D 312

section 2 imputation des déficits

5 D 3121

sous-section 1 principe d'imputation des déficits fonciers (immeubles « ordinaires »)

5 D 3122

sous-section 2 cas particuliers (immeubles dits « spéciaux »)

BOI-RFPI-SPEC-40

BOI-RFPI-SPEC-40-30

5 D 32

chapitre 2 obligations incombant aux propriétaires fonciers

5 D 321

section 1 obligations générales

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 322

section 2 obligations particulières

5 D 33

chapitre 3 contrôles des déclarations de revenus fonciers

Non repris

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-REG

BOI-BA-BASE

BOI-BA-LIQ

BOI-BA-RICI

BOI-BA-DECLA

BOI-BA-SECT

BOI-BA-GEO

BOI-BA-CESS

5 E 1

Titre premier : Champ d'application

5 E 11

Chapitre premier : Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

5 E 111

Section 1 : Produits de l'exploitation agricole

Non repris

5 E 1111

Sous-section 1 : Principes. - activités génératrices de bénéfices agricoles

5 E 1112

Sous-section 2 : Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-10-20

5 E 112

Section 2 : Revenus de la propriété

5 E 113

Section 3 : Autres revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

5 E 12

Chapitre 2 : Personnes imposables

5 E 121

Section 1 : Exploitant individuel

5 E 122

Section 2 : Sociétés et groupements divers

5 E 13

Chapitre 3 : Exonérations - régimes particuliers applicables dans les départements d'outre-mer et en zone franche corse

5 E 14

Chapitre 4 : Territorialité

5 E 21

Chapitre premier : Champ d'application des différents régimes d'imposition

5 E 211

Section 1 : Régime du forfait

5 E 2111

Sous-section 1 : Exploitants concernés

BOI-BA-REG-30

5 E 2112

Sous-section 2 : Exploitants exclus du régime forfaitaire

BOI-BA-REG-20-20

5 E 212

Section 2 : Régime transitoire d'imposition

Non repris

5 E 213

Section 3 : Régime réel simplifié

BOI-BA-REG-30

5 E 214

Section 4 : Régime réel normal

BOI-BA-REG-30

5 E 22

Chapitre 2 : Recettes à retenir pour la détermination du régime d'imposition applicable

5 E 221

Section 1 : Principes

5 E 222

Section 2 : Nature et montant des recettes à retenir

5 E 2221

Sous-section 1 : Règles générales

5 E 2222

Sous-section 2 : Cas particuliers

5 E 2223

Sous-section 3 : Recettes dont il est fait abstraction

5 E 223

Section 3 : Situation des exploitants individuels, des sociétés et groupements agricoles

5 E 224

Section 4 : Règles applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun

5 E 23

Chapitre 3 : Obligations des exploitants

5 E 231

Section 1 : Obligations des exploitants relevant du régime du forfait

5 E 232

Section 2 : Obligations des exploitants imposés selon le régime du bénéfice réel normal

5 E 2321

Sous-section 1 : Obligations comptables

5 E 2322

Sous-section 2 : Déclarations et documents annexes à souscrire

5 E 233

Section 3 : Obligations des exploitants imposés selon le régime simplifié d'imposition

5 E 2331

Sous-section 1 : Obligations comptables

5 E 2332

Sous-section 2 : Déclarations à souscrire

5 E 234

Section 4 : Obligations des exploitants imposés selon le régime transitoire

Non repris

5 E 235

Section 5 : Sociétés ou groupements agricoles non soumis à l'impôt sur les sociétés

BOI-BA-DECLA-20

5 E 3

Titre 3 : Détermination de la base imposable

5 E 31

Chapitre premier : Bénéfice forfaitaire

5 E 311

Section 1 : Caractéristiques

5 E 312

Section 2 : Détermination des éléments de calcul des bénéfices unitaires

5 E 3121

Sous-section 1 : Eléments à retenir

5 E 3122

Sous-section 2 : Procédure de fixation des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire

5 E 313

Section 3 : Détermination des bases d'imposition individuelles

5 E 3131

Sous-section 1 : Classement des exploitations de polyculture

5 E 3132

Sous-section 2 : Détermination du bénéfice de l'exploitant fermier

5 E 3133

Sous-section 3 : Détermination du bénéfice du propriétaire exploitant

5 E 3134

Sous-section 4 : Fixation du forfait en cas de bail à portion de fruits ou de métayage

5 E 3135

Sous-section 5 : Dispositions particulières

5 E 314

Section 4 : Calamités agricoles

5 E 3141

Sous-section 1 : Conditions générales de prise en compte des pertes provoquées par des calamités

5 E 3142

Sous-section 2 : Pertes de récoltes

5 E 3143

Sous-section 3 : Pertes de bétail

5 E 3144

Sous-section 4 : Présentation et instruction des demandes en réduction pour pertes de récoltes ou de bétail

5 E 32

Chapitre 2 : Régime du bénéfice réel normal

5 E 321

Section 1 : Principes généraux

5 E 3211

Sous-section 1 : Période d'imposition

5 E 3212

Sous-section 2 : Détermination du bénéfice réel imposable

5 E 3213

Sous-section 3 : Dispositions concernant les immobilisations

5 E 322

Section 2 : Détermination du produit brut

5 E 3221

Sous-section 1 : Produits de l'exploitation

5 E 3222

Sous-section 2 : Stocks

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

5 E 3223

Sous-section 3 : Plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif gains divers

BOI-BA-BASE-20-20-40

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-20-30-40

BOI-BA-BASE-20-20-30-50

BOI-BA-BASE-20-20-30-60

BOI-BA-BASE-20-20-30-70

5 E 323

Section 3 : Frais et charges

5 E 3231

Sous-section 1 : Amortissements

5 E 3232

Sous-section 2 : Provisions

5 E 3233

Sous-section 3 : Dépenses immobilières

5 E 3234

Sous-section 4 : Charges de personnel

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 E 3235

Sous-section 5 : Frais financiers

5 E 3236

Sous-section 6 : Charges diverses

5 E 324

Section 4 : Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires sur la détermination des bénéfices imposables

5 E 33

Chapitre 3 : Régime simplifié d'imposition

5 E 331

Section 1 : Dispositions concernant les immobilisations

Non repris

5 E 332

Section 2 : Détermination du produit brut

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-20

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

5 E 333

Section 3 : Frais et charges

5 E 34

Chapitre 4 : Régime transitoire d'imposition

Non repris

5 E 41

Chapitre premier : Réduction de 50 % sur le bénéfice des jeunes agriculteurs

BOI-BA-BASE-30-10-20

BOI-BA-BASE-30-10-30

BOI-BA-BASE-30-10-40

5 E 4211

Sous-section 1 : Champ d'application de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20-10

5 E 4212

Sous-section 2 : Modalités de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20-30

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E 422

Section 2 : Dispositif dérogatoire à la réintégration de la déduction en cas d'apport en sociétés

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E 423

Section 3 : Réintégration anticipée des sommes déduites en cas de baisse importante des bénéfices

5 E 43

Chapitre 3 : Imposition des revenus exceptionnels

5 E 431

Section 1 : Système du quotient (article 75-0 a du cgi)

5 E 432

Section 2 : Système de la moyenne triennale (article 75-0 b du cgi)

5 E 433

Section 3 : Système d'étalement des bénéfices provenant de certains stocks à rotation lente en cas de Cessation d'activité ou de cession de l'exploitation (article 72 b-iv du cgi)

Non repris

5 E 434

Section 4 : Conditions d'application des systèmes destinés à limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu

5 E 44

Chapitre 4 : Déduction des déficits

5 E 45

Chapitre 5 : Dispositions diverses

5 E 5

Titre 5 : Changements de régime d'imposition

5 E 51

Chapitre premier : Passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel normal

5 E 53

Chapitre 3 : Passage du forfait au régime réel simplifié

5 E 54

Chapitre 4 : Passage du régime simplifié au régime du forfait

Non repris

5 E 55

Chapitre 5 : Passage du régime du bénéfice réel simplifié au régime du bénéfice réel normal

Non repris

5 E 56

Chapitre 6 : Passage du régime du bénéfice réel normal au régime du bénéfice réel simplifié

Non repris

5 E 57

Chapitre 7 : Passage du régime transitoire à un régime de bénéfice réel

Non repris

5 E 58

Chapitre 8 : Passage du régime transitoire au régime du forfait

Non repris

5 E 6

Titre 6 : Régimes particuliers

5 E 61

Chapitre premier : Exploitations forestières

5 E 62

Chapitre 2 : Groupements ou autres organismes pour le reboisement et la gestion forestière

5 E 621

Section 1 : Groupements forestiers

5 E 622

Section 2 : Syndicats mixtes de gestion forestière syndicats intercommunaux de gestion forestière groupements syndicaux forestiers

5 E 623

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

5 E 63

Chapitre 3 : Obtenteurs de nouvelles variétés végétales et acquéreurs de certificats d'obtention

5 E 631

Section 1 : Profits réalisés par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales

5 E 632

Section 2 : Profits réalisés par l'acquéreur d'un certificat d'obtention végétale

5 E 633

Section 3 : Tableau récapitulatif

5 E 64

Chapitre 4 : Eleveurs de chevaux de course

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

BOI-BA-BASE-20-30-10

BOI-BA-CHAMP-10-20

5 E 65

Chapitre 5 : Régime particulier applicable dans les dom-tom

5 E 66

Chapitre 6 : Régime particulier applicable dans la zone franche de corse

Non repris

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

BOI-RSA-GEO

BOI-RSA-BASE

BOI-RSA-PENS

5 F 1

titre 1 champ d'application

Non repris

5 F 11

chapitre premier traitements et salaires

5 F 111

section 1 définition des revenus imposables

5 F 1111

sous-section 1 rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20

BOI-RSA-CHAMP-10-10-30

5 F 1112

Sous-section 2 : Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

5 F 1113

sous-section 3 traitements publics et privés

5 F 1114

sous-section 4 revenus assimilés à des salaires par le code général des impôts

5 F 1115

sous-section 5 revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salaires

5 F 112

section 2 revenus imposables rémunération principale

5 F 1121

Sous-section 1 : Personnes en activité

5 F 1122

Sous-section 2 : Indemnisation du chômage, aide à la création d'entreprises par les chômeurs, aide au retour des travailleurs immigrés

5 F 113

Section 3 : Éléments du revenu imposable Revenus accessoires

5 F 1131

sous-section 1 indemnités, primes, allocations, gratifications

5 F 1132

sous-section 2 indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

5 F 1133

sous-section 3 autres prestations à caractère social

5 F 1134

sous-section 4 sommes allouées aux salariés en application d'un contrat d'intéressement

BOI-RSA-ES-10-10

5 F 1135

sous-section 5 dividendes attachés aux actions de travail détenues par les salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière (s.a.p.o.)

5 F 1136

sous-section 6 abondements de l'employeur aux plans d'épargne retraite

Non repris

5 F 1137

sous-section 7 avantages en argent ou en nature

5 F 1138

Sous-section 8 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

5 F 114

Section 4 : Sommes perçues en fin d'activité

5 F 1141

sous-section 1 rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

5 F 1142

sous section 2 départ à la retraite ou en préretraite

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F 1143

sous-section 3 démission du salarié

5 F 1144

sous-section 4 licenciement

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F 115

section 5 revenus exonérés

5 F 1151

Sous-section 1 : Allocations pour frais d'emploi

5 F 1152

sous-section 2 exonérations de caractère social

5 F 1153

sous-section 3 exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale

5 F 1154

sous-section 4 dispositif d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-10-30-10

BOI-RSA-ES-20-10

BOI-RSA-ES-20-10-20-10

BOI-RSA-ES-20-10-20-20

BOI-RSA-ES-20-10-20-30

BOI-RSA-ES-20-10-20-40

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

BOI-RSA-ES-20-40

BOI-RSA-ES-20-50

5 F 1155

sous-section 5 exonérations diverses

5 F 12

chapitre 2 pensions et rentes viagères

5 F 121

Section 1 : Généralités

5 F 122

section 2 pensions de vieillesse et de retraite

5 F 1221

sous-section 1 principes d'imposition

5 F 1222

sous-section 2 exonérations

5 F 1223

sous-section 3 cas particuliers

5 F 123

section 3 pensions d'invalidité

5 F 1231

sous-section 1 principes d'imposition

5 F 1232

sous-section 2 exonérations

BOI-RSA-PENS-20-20-20

5 F 1233

sous-section 3 cas particuliers

5 F 124

section 4 pensions alimentaires et assimilées

5 F 1241

sous-section 1 généralités

5 F 125

section 5 autres revenus à forme de pension

5 F 1251

sous-section 1 allocations versées à certains anciens combattants et allocation de veuvage

5 F 1252

sous-section 2 allocations servies par les entreprises, en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives, aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de départ à la retraite

5 F 1254

Sous-section 4 : Prestations servies par le régime de prévoyance des footballeurs professionnels

5 F 1261

sous-section 1 généralités

5 F 1262

sous-section 2 principes d'imposition

5 F 1263

sous-section 3 exonérations

5 F 1264

sous-section 4 modalités particulières d'imposition des rentes viagères constituées à titre onéreux

5 F 13

chapitre 3 territorialite

Non repris

5 F 131

section 1 droit interne

5 F 1311

sous-section 1 dispositions communes

5 F 1312

sous-section 2 situation des salariés

BOI-RSA-GEO-20

BOI-RSA-GEO-50

5 F 1313

sous-section 3 situation des titulaires de pensions et rentes viagères

5 F 132

section 2 droit conventionnel

5 F 1321

sous-section 1 traitements, salaires et revenus assimilés

5 F 1322

sous-section 2 pensions

5 F 1323

sous-section 3 rentes viagères

5 F 2

titre 2 détermination du revenu net

Non repris

5 F 21

chapitre premier généralités

5 F 22

chapitre 2 revenu brut

5 F 221

section 1 éléments constitutifs

5 F 222

Section 2 : Période d'imposition

5 F 223

Section 3 : Évaluation des avantages en nature

5 F 2231

sous-section 1 salariés et retraités dont les rémunérations en espèces sont d'un montant inférieur à celui du plafond de la sécurité sociale

5 F 2232

sous-section 2 salariés et retraités dont les rémunérations en espèces sont supérieures au salaire plafond de la sécurité sociale titulaires de rentes viagères

5 F 23

chapitre 3 déduction des cotisations de caractère social

5 F 231

section 1 cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

5 F 2311

sous-section 1 la protection sociale des salariés

5 F 2312

sous-section 2 déduction des cotisations versées à des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires

5 F 2313

sous-section 3 cotisations versées à des régimes de retraite ou de prévoyance facultatifs

5 F 232

section 2 cotisations d'assurance chômage

5 F 233

section 3 contribution sociale généralisée (csg)

5 F 24

chapitre 4 déduction des intérêts d'emprunts

5 F 241

Section 1 : Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétés

5 F 242

section 2 rachat du capital d'une entreprise par ses salariés

5 F 2421

Sous-section 1 : Rachats antérieurs au 15 avril 1987

5 F 2422

Sous-section 2 : Rachats effectués entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

BOI-RSA-BASE-30-40-30-10

BOI-RSA-BASE-30-40-30-20

5 F 25

Chapitre 5 : Dépenses professionnelles des salariés

5 F 251

section 1 généralités

5 F 2511

sous-section 1 base de calcul des déductions

5 F 2512

sous-section 2 conditions générales de déduction des dépenses professionnelles

5 F 2513

sous-section 3 modalités de déduction des frais professionnels

5 F 252

Section 2 : Déduction forfaitaire de 10 %

5 F 254

Section 4 : Régime des frais réels

5 F 2541

sous-section 1 règles générales

5 F 2542

sous-section 2 principaux frais professionnels des salariés

5 F 2543

sous-section 3 autres frais professionnels des salariés

5 F 2544

sous-section 4 frais spécifiques aux professions artistiques

5 F 26

chapitre 6 sommes à déduire des pensions et rentes viagères

5 F 3

titre 3 détermination du revenu imposable

Non repris

5 F 31

chapitre premier traitements, salaires, pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

Non repris

5 F 311

section 1 abattement de 10% sur le montant des pensions ou retraites

5 F 32

Chapitre 2 : Rentes viagères constituées à titre onéreux

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-BASE

BOI-BNC-RICI

BOI-BNC-DECLA

BOI-BNC-PROCD

BOI-BNC-SECT

BOI-BNC-CESS

5 G 1

titre premier champ d'application

5 G 11

chapitre premier activités et revenus imposables

5 G 111

section 1 généralités

5 G 1111

sous-section 1 revenus imposables

5 G 1112

sous-section 2 limites avec d'autres catégories de revenus

5 G 112

section 2 professions libérales

5 G 113

section 3 charges et offices non commerciaux

5 G 114

section 4 exploitations lucratives et sources de profits

5 G 1141

sous-section 1 opérations de bourse

5 G 1142

sous-section 2 droits d'auteur

5 G 1143

sous-section 3 produits de la propriété industrielle produits de cessions de droits portant sur des logiciels originaux

5 G 1144

sous-section 4 revenus divers

5 G 115

section 5 indemnités diverses

5 G 116

section 6 cas particuliers limites avec les autres catégories de revenus

5 G 117

section 7 exonérations

5 G 12

chapitre 2 personnes imposables

5 G 13

chapitre 3 territorialité

5 G 2

titre 2 assiette détermination du bénéfice imposable

5 G 21

chapitre premier géneralités

5 G 211

section 1 bénéfice net

5 G 2111

sous-section 1 définition du bénéfice net

5 G 2112

sous-section 2 détermination du patrimoine professionnel

5 G 212

section 2 période d'imposition : année civile

5 G 22

chapitre 2 produit brut

5 G 221

section 1 généralités

5 G 222

section 2 nature des recettes

5 G 2221

sous-section 1 recettes proprement dites

5 G 2222

sous-section 2 recettes diverses

5 G 2223

sous-section 3 intérêts de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

5 G 223

section 3 cas particuliers

5 G 23

chapitre 3 frais et charges

5 G 231

section 1 généralités

Non repris

5 G 2311

sous-section 1 nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

5 G 2312

sous-section 2 année au titre de laquelle les dépenses doivent être déduites

5 G 2313

sous-section 3 évaluation des frais (montant réel, forfaits)

5 G 232

section 2 frais d'établissement

5 G 233

section 3 droits de mutation à titre gratuit

5 G 234

section 4 achats

5 G 235

section 5 frais généraux

5 G 2351

sous-section 1 frais de personnel

5 G 2352

sous-section 2 impôts et taxes

5 G 2353

sous-section 3 travaux, fournitures et services extérieurs

5 G 2354

sous-section 4 transports et déplacements

5 G 2355

sous-section 5 charges sociales personnelles

5 G 2356

sous-section 6 frais divers de gestion, dons et subventions

5 G 2357

sous-section 7 frais financiers

5 G 236

section 6 amortissements

5 G 2361

sous-section 1 généralités

5 G 2362

sous-section 2 régime de l'amortissement linéaire

5 G 2363

sous-section 3 régime de l'amortissement dégressif

5 G 2364

sous-section 4 amortissements exceptionnels

5 G 24

chapitre 4 plus-values et moins-values

5 G 241

section 1 généralités

5 G 242

section 2 définition des plus-values (ou moins-values)

5 G 243

section 3 détermination des plus-values (ou moins-values)

5 G 244

section 4 modalités d'imposition

5 G 245

section 5 réévaluation des immobilisations

5 G 2451

sous-section 1 réévaluation légale des immobilisations

5 G 2452

sous-section 2 réévaluation libre de l'actif professionnel

5 G 246

section 6 annulation, résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel ou réduction du prix de cession

5 G 247

section 7 gains nets en capital réalisés jusqu'au 31 décembre 1999 à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

5 G 25

chapitre 5 prise en compte du résultat dans le revenu global

5 G 3

titre 3 régimes d'imposition

5 G 31

chapitre premier régime de la déclaration contrôlée

5 G 311

section 1 champ d'application

5 G 3111

sous-section 1 contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée

5 G 3112

sous-section 2 contribuables exerçant à titre individuel et sous le couvert de sociétés ou de groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés

5 G 3113

sous-section 3 passage du régime de l'évaluation administrative au régime de la déclaration contrôlée

5 G 312

section 2 obligations des contribuables

5 G 3121

sous-section 1 déclaration spéciale et annexes

5 G 3122

sous-section 2 livre-journal

5 G 3123

sous-section 3 registre des immobilisations et des amortissements

5 G 3124

sous-section 4 obligations spéciales des officiers publics et ministériels

5 G 313

section 3 associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires de charges et offices

5 G 32

chapitre 2 régime déclaratif spécial

5 G 321

section 1 régime déclaratif spécial : dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 1998

Non repris

5 G 322

section 2 régime déclaratif spécial : dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 1999

5 G 33

chapitre 3 régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 331

section 1 champ d'application

Non repris

5 G 332

section 2 obligations des contribuables

Non repris

5 G 333

section 3 procédure de fixation de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 334

section 4 suppression de l'évaluation administrative à compter de l'imposition des revenus de 1999

Non repris

5 G 34

chapitre 4 contrôle des déclarations procédures

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 341

section 1 régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 342

section 2 régime déclaratif spécial applicable à compter du 1er janvier 1999

5 G 343

section 3 régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 4

titre 4 régimes particuliers

5 G 41

chapitre premier agents généraux d'assurances

5 G 411

section 1 conditions d'application du régime spécial

5 G 412

section 2 modalités d'imposition

5 G 413

section 3 obligations fiscales et comptables

5 G 414

section 4 agents généraux d'assurances membres d'une société en participation

5 G 42

chapitre 2 écrivains et compositeurs production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport

5 G 421

section 1 régime spécial d'imposition défini à l'article 93-1 quater du cgi

5 G 4211

sous-section 1 champ d'application du régime spécial

5 G 4212

sous-section 2 condition d'application du régime spécial

5 G 4213

sous-section 3 modalités d'imposition

5 G 4214

sous-section 4 obligations des contribuables

5 G 4215

sous-section 5 option pour le régime de droit commun applicable aux bénéfices non commerciaux

5 G 4216

sous-section 6 frais professionnels exposés par les écrivains et compositeurs

5 G 422

Section 2 : Régime d'imposition défini à l'article 100 bis du CGI

5 G 43

chapitre 3 produits de la propriété industrielle produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique

5 G 431

section 1 produits de la propriété industrielle

5 G 432

section 2 produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique

5 G 44

chapitre 4 médecins conventionnés

5 G 441

section 1 médecins conventionnés relevant du régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 442

section 2 médecins conventionnés soumis au régime déclaratif spécial

5 G 443

section 3 médecins conventionnés soumis au régime de la déclaration contrôlée

5 G 4431

sous-section 1 détermination du résultat fiscal

5 G 4432

sous-section 2 obligations comptables

5 G 45

chapitre 5 imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et d'opérations assimilées

5 G 451

section 1 champ d'application

Non repris

5 G 4511

sous-section 1 opérations imposables

Non repris

5 G 4512

sous-section 2 personnes imposables

Non repris

5 G 4513

Sous-section 3 Exonérations

5 G 4514

sous-section 4 règles de territorialité

Non repris

5 G 452

section 2 assiette

Non repris

5 G 4521

sous-section 1 premier terme de la différence : prix de cession

5 G 4522

sous-section 2 second terme de la différence : prix d'acquisition ou valeur vénale

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30

5 G 4523

sous-section 3 modalités de détermination du gain net

5 G 4524

sous-section 4 prise en compte des pertes

5 G 4525

sous-section 5 abattement sur le montant imposable de certains gains de cession

Non repris

5 G 453

section 3 modalités d'imposition

Non repris

5 G 4531

Sous-section 1 Fait générateur de l'imposition. Année d'imposition

5 G 4531

Sous-section 1 Fait générateur de l'imposition. Année d'imposition

5 G 4532

sous-section 2 calcul de l'impôt

Non repris

5 G 454

section 4 obligations des contribuables, des personnes interposées et des intermédiaires financiers

Non repris

5 G 4541

sous-section 1 obligations des contribuables

Non repris

5 G 4542

sous-section 2 obligations des personnes interposées

Non repris

5 G 4543

sous-section 3 obligations des intermédiaires financiers

Non repris

5 G 4544

sous-section 4 obligations en cas de report d'imposition

Non repris

5 G 455

section 5 régimes particuliers

5 G 4551

sous-section 1 fonds communs de placement

5 G 4552

sous-section 2 imposition des gains nets en capital réalisés dans le cadre des clubs d'investissement

5 G 4553

sous-section 3 droits sociaux non cotés de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

Non repris

5 G 4554

sous-section 4 plan d'épargne en actions

5 G 46

chapitre 6 opérations réalisées à titre habituel sur les marchés dérivés (monep, matif...)

5 G 461

section 1 opérations imposables

5 G 4611

sous-section 1 opérations réalisées sur les marchés à terme

5 G 4612

sous-section 2 opérations réalisées sur les marchés d'options négociables

5 G 4613

sous-section 3 opérations sur bons d'option

5 G 4614

sous-section 4 opérations réalisées par les personnes physiques par l'intermédiaire des fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (fcimt)

5 G 462

section 2 territorialité

5 G 463

section 3 opérations réalisées à titre habituel

5 G 4631

sous-section 1 opérations réalisées à titre habituel en france

5 G 4632

sous-section 2 opérations réalisées à l'étranger

5 G 464

section 4 régime optionnel applicable aux opérateurs professionnels

5 G 465

section 5 obligations des contribuables, des personnes ou établissements teneurs du compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

5 G 4651

sous-section 1 obligations des contribuables

5 G 4652

sous-section 2 obligations des établissements ou personnes teneurs du compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

5 G 47

chapitre 7 éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course

5 G 471

section 1 propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs éleveurs sans sol

5 G 472

section 2 entraîneurs de chevaux de course

5 G 48

chapitre 8 sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens et autres formes d'exercice en commun de la profession

5 G 481

section 1 sociétés civiles professionnelles

5 G 4811

sous-section 1 règles générales et modalités d'option pour l'impôt sur les sociétés

5 G 4812

sous-section 2 modalités d'imposition

5 G 4813

sous-section 3 imposition des plus-values

BOI-BNC-SECT-70-10-30

5 G 4814

sous-section 4 transformation d'une société d'une autre forme en société civile professionnelle

5 G 4815

sous-section 5 transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral

5 G 482

section 2 sociétés civiles de moyens

5 G 4821

sous-section 1 régime fiscal des sociétés civiles de moyens applicable jusqu'au 31 décembre 1998

Non repris

5 G 4822

sous-section 2 régime fiscal des sociétés civiles de moyens applicable à compter du 1er janvier 1999

5 G 483

section 3 contrat de collaboration

5 G 484

section 4 convention d'exercice conjoint

5 G 485

section 5 sociétés d'exercice libéral

5 G 49

chapitre 9 sociétés de personnes

5 G 5

titre 5 cessation - décès

5 G 51

chapitre premier établissement de l'impôt

5 G 52

chapitre 2 détermination des bénéfices immédiatement imposables

5 G 53

chapitre 3 obligations fiscales

5 G 54

chapitre 4 déduction de l'imposition immédiate du montant de la cotisation d'ensemble établie au titre de l'impôt sur le revenu

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA-CHAMP

BOI-RSA-GEO

BOI-RSA-BASE

BOI-RSA-PENS

BOI-RSA-ES

5 H 1111

sous-section 1 qualité d'associé

5 H 1112

sous-section 2 qualité de gérant

5 H 112

section 2 gérants de sociétés en commandite par actions

5 H 113

section 3 associés de sociétés de personnes et assimilées ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

5 H 12

chapitre 2 rémunérations imposables

5 H 13

chapitre 3 caractère limitatif des dispositions de l'article 62 du code général des impôts

5 H 131

section 1 sociétés anonymes

5 H 132

section 2 sociétés par actions simplifiées

5 H 133

section 3 sociétés à responsabilité limitée

5 H 134

section 4 autres sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

5 H 135

section 5 sociétés de personnes

5 H 136

section 6 sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale

5 H 21

chapitre premier montant brut des rémunérations

5 H 22

chapitre 2 frais et charges à déduire

5 I

Division I Revenus de capitaux mobiliers gains et profits assimilés

5 I 1

titre premier produits de placements à revenu fixe et gains assimilés

5 I 11

chapitre premier champ d'application

5 I 111

section 1 produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises

5 I 1111

sous-section 1 généralités

5 I 1112

sous-section 2 revenus imposables

5 I 1113

sous-section 3 revenus exonérés

5 I 112

section 2 revenus des bons du trésor et assimilés

5 I 113

section 3 produits des bons de caisse

5 I 1131

sous-section 1 généralités

5 I 1132

sous-section 2 revenus imposables

5 I 114

section 4 revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

5 I 1141

sous-section 1 limites de la catégorie

5 I 1142

sous-section 2 revenus imposables

5 I 1143

sous-section 3 revenus exonérés

5 I 115

section 5 gains de cessions de créances non négociables

5 I 116

section 6 produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé en application d'une disposition législative particulière et non susceptibles d'être cotés

5 I 1161

sous-section 1 titres de créances négociables

5 I 1162

sous-section 2 personnes concernées

5 I 117

section 7 produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature

5 I 1171

sous-section 1 produits de placements concernés

5 I 1172

sous-section 2 produits de placements exonérés

5 I 1211

sous-section 1 champ d'application de la retenue à la source

5 I 1212

sous-section 2 produits soumis à la retenue à la source

5 I 1213

sous-section 3 assiette et taux de la retenue

5 I 1214

sous-section 4 calcul et recouvrement de la retenue

5 I 1221

sous-section 1 champ d'application du prélèvement

5 I 1224

sous-section 4 prélèvement obligatoire sur les produits payés à l'étranger ou à des personnes domiciliées ou ayant leur siège hors de france

5 I 1226

sous-section 6 liquidation du prélèvement

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-100

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-40

5 I 1227

sous-section 7 recouvrement du prélèvement

5 I 1228

sous-section 8 mesures de contrôle

5 I 123

section 3 régimes spéciaux

5 I 1231

sous-section 1 obligations émises en france par des organismes étrangers ou internationaux

5 I 1232

sous-section 2 emprunts émis en france par les organisations internationales

5 I 1233

sous-section 3 emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises

5 I 1234

SOUS-SECTION 4 PLACEMENTS FINANCIERS EFFECTUÉS EN FRANCE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU LES ÉTATS SOUVERAINS ÉTRANGERS

BOI-RPPM-RCM-30-10-30-40

5 I 2

titre 2 revenus de valeurs mobilières étrangères

5 I 21

chapitre premier nature des revenus imposables

5 I 22

chapitre 2 évaluation des revenus imposables

5 I 23

chapitre 3 régime d'imposition applicable aux revenus des valeurs émises hors de france

5 I 3

titre 3 prise en compte des revenus de capitaux mobiliers et gains assimilés dans le revenu global

5 I 32

chapitre 2 détermination du revenu imposable

5 I 321

section 1 fait générateur

5 I 322

section 2 revenu imposable

BOI-RPPM-RCM-20-10-20

5 I 3221

sous-section 1 produits des actions et parts sociales et revenus assimilés

5 I 3222

sous-section 2 revenus des obligations et produits assimilés

5 I 3223

sous-section 3 revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants

5 I 3224

sous-section 4 produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé en application d'une disposition législative particulière et non susceptibles d'être cotés

5 I 3225

sous-section 5 produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature

5 I 3226

sous-section 6 dépenses déductibles du revenu brut

5 I 3227

sous-section 7 abattement sur certains revenus de capitaux mobiliers

Non repris

5 I 33

chapitre 3 imputation ou restitution de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

5 I 331

section 1 imputation de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

5 I 3311

sous-section 1 champ d'application du droit à imputation

5 I 3312

sous-section 2 date à retenir pour le calcul du crédit d'impôt

5 I 3313

sous-section 3 modalités d'exercice du droit à imputation

5 I 332

section 2 restitution de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

5 I 3321

sous-section 1 champ d'application du droit à restitution

5 I 3322

sous-section 2 procédure de restitution

5 I 4

titre 4 régimes particuliers

5 I 41

chapitre premier engagements d'épargne à long terme

5 I 4111

sous-section 1 forme du contrat

5 I 4112

sous-section 2 parties contractantes

5 I 4112

sous-section 2 parties contractantes

5 I 4113

sous-section 3 modalités du contrat d'épargne

5 I 4121

sous-section 1 tenue du compte d'épargne

5 I 4122

sous-section 2 emploi des sommes portées au crédit du compte d'épargne

5 I 413

section 3 avantages fiscaux attachés aux contrats d'épargne à long terme

5 I 4141

sous-section 1 circonstances susceptibles d'entraîner la déchéance du bénéfice des avantages fiscaux

5 I 4142

sous-section 2 conséquences normales de l'inobservation des obligations découlant de l'engagement d'épargne

5 I 4143

sous-section 3 exceptions à la déchéance des avantages fiscaux et à la réintégration des produits exonérés - cas de force majeure

5 I 417

section 7 obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte

5 I 42

chapitre 2 clubs d'investissement

5 I 421

section 1 conditions d'application du régime de faveur

5 I 422

section 2 portée du régime de faveur

5 I 43

Chapitre 3 Fonds communs de placement

5 I 431

section 1 fonds communs de placement visés au chapitre ii de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988

5 I 432

section 2 les fonds communs de placement à risques

5 I 4321

sous-section 1 dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu à l'ensemble des fonds communs de placement à risques

5 I 4322

sous-section 2 régime particulier institué par l'article 163 quinquies b

5 I 4323

sous-section 3 imposition à la contribution sociale généralisée

5 I 4324

sous-section 4 imposition à la contribution au remboursement de la dette sociale

5 I 44

Chapitre 4 Produits des versements aux fonds salariaux

5 I 45

chapitre 5 fonds communs de créances

5 I 451

section 1 régime juridique

5 I 452

section 2 régime fiscal

5 I 46

chapitre 6 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

5 I 461

section 1 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés à terme

5 I 4611

sous-section 1 champ d'application

5 I 4612

sous-section 2 détermination du profit net réalisé sur un contrat

5 I 4613

sous-section 3 modalités d'imposition

5 I 4614

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

5 I 462

section 2 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés d'options négociables

5 I 4621

sous-section 1 principales caractéristiques des marchés d'options négociables

5 I 4622

sous-section 2 champ d'application

5 I 4623

sous-section 3 régimes d'imposition

5 I 4624

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

5 I 4631

sous-section 1 principales caractéristiques des bons d'option

5 I 4632

sous-section 2 portée du dispositif d'ensemble

5 I 4633

sous-section 3 régimes d'imposition

5 I 4634

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

5 I 464

section 4 profits réalisés à titre occasionnel par l'intermédiaire de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

5 I 4641

sous-section 1 champ d'application

5 I 4642

sous-section 2 modalités d'imposition

5 I 4643

sous-section 3 distribution des produits par les fcimt

Non repris

5 I 4644

sous-section 4 obligations des propriétaires de parts, des dépositaires et des intermédiaires

5 I 47

chapitre 7 plan d'épargne en actions

BOI-RPPM-RCM-40-50-40

5 I 471

section 1 ouverture du plan d'épargne en actions

5 I 472

section 2 fonctionnement du plan

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

5 I 473

section 3 conséquences des retraits effectués sur un pea

5 I 474

section 4 sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du pea

5 I 476

section 6 dispositions diverses

5 I 48

Chapitre 8 plan d'épargne populaire

5 I 481

section 1 présentation générale

5 I 483

section 3 versements sur un plan d'épargne populaire

5 I 484

section 4 transferts et clôture

5 I 485

section 5 régime fiscal des produits perçus sur un plan d'épargne populaire

5 I 486

section 6 obligations déclaratives des organismes gestionnaires

5 J

Division J Centres de gestion et association agréés

BOI-DJC-EXPC

5 J 1

titre premier création des centres de gestion et des associations agréés

5 J 11

chapitre premier conditions d'agrement

5 J 111

section 1 initiative de la création des centres et des associations agréés

5 J 112

section 2 forme juridique des centres et des associations

5 J 113

section 3 statuts des centres et des associations

5 J 114

section 4 effectif des centres et des associations

5 J 115

section 5 conclusion d'une convention avec l'administration

5 J 12

chapitre 2 modalités de l'agrément

5 J 121

section 1 signature de la convention

5 J 122

section 2 octroi de l'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-30

5 J 1221

sous-section 1 dépôt de la demande d'agrément

5 J 1222

sous-section 2 instruction de la demande d'agrément

5 J 1223

sous-section 3 décision d'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-30

5 J 123

section 3 renouvellement de l'agrément

5 J 13

chapitre 3 centres habilités à tenir les documents comptables de leurs adhérents ou de certains d'entre eux

Non repris

5 J 131

section 1 agrément

Non repris

5 J 132

section 2 procédure d'habilitation

Non repris

5 J 133

section 3 conséquences de l'habilitation

Non repris

5 J 1331

sous-section 1 portée de l'habilitation

Non repris

5 J 1332

sous-section 2 obligations consécutives à l'habilitation

Non repris

5 J 1333

sous-section 3 dispositions diverses

Non repris

5 J 2

titre 2 fonctionnement des centres de gestion et des associations agréés

5 J 21

chapitre 1 rôle des centres et des associations agréés

5 J 211

section 1 centres de gestion

5 J 2111

sous-section 1 rôle des centres en matière de gestion

5 J 2112

sous-section 2 rôle des centres en matière d'assistance fiscale

Non repris

5 J 2113

sous-section 3 examen des déclarations et documents communiqués par les adhérents

Non repris

5 J 2114

sous-section 4 contrôle de l'exécution par les adhérents des obligations leur incombant. (art. 371 la à 371 ld de l'annexe ii au cgi)

5 J 212

section 2 associations

5 J 213

section 3 limites au rôle des centres et des associations agréés

5 J 214

section 4 moyens

5 J 22

chapitre 2 les adhérents

BOI-DJC-OA-20-30-10

5 J 221

section 1 définition des adhérents

5 J 222

section 2 portée de l'adhésion

5 J 223

section 3 obligations des adhérents

5 J 23

chapitre 3 rôle des membres de l'ordre des experts-comptables dans les centres de gestion agréés

5 J 231

section 1 tenue, centralisation ou surveillance des comptabilités

5 J 232

section 2 visa

5 J 24

chapitre 4 rôle de l'administration

5 J 241

section 1 assistance apportée par l'administration

BOI-DJC-OA-20-40-10

BOI-DJC-OA-20-40-20

5 J 242

section 2 surveillance du fonctionnement des centres et des associations

BOI-DJC-OA-20-40-30-10

BOI-DJC-OA-20-40-30-30

5 J 243

section 3 organismes agréés et contrôle fiscal

5 J 3

titre 3 allègements fiscaux attachés à l'adhésion à un centre ou à une association agréés

5 J 31

chapitre premier abattement sur le bénéfice imposable

5 J 32

Chapitre 2 autres allégements fiscaux

5 J 321

section 1 déduction du salaire du conjoint de l'adhérent

5 J 322

SECTION 2 RÉDUCTION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU INSTITUÉE EN FAVEUR DE CERTAINS ADHÉRENTS

BOI-DJC-OA-30

5 J 323

section 3 abandon conditionnel des majorations fiscales

5 J 33

chapitre iii modalités d'octroi des allégements fiscaux

5 J 331

section 1 contenu de l'attestation

5 J 332

section 2 conditions d'établissement des attestations

5 J 4

titre 4 régime fiscal des centres de gestion et des associations agréés

5 J 41

chapitre premier taxe sur la valeur ajoutée

5 J 42

chapitre 2 impôt sur les sociétés

5 J 43

chapitre 3 taxes à la charge des employeurs

5 J 44

chapitre 4 taxe professionnelle

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS-TS

BOI-TPS-TA

BOI-TPS-FPC

BOI-TPS-PEEC

BOI-REC-PART

5 L 121

section 1 définition des personnes imposables

Non repris

5 L 1421

sous section 1 : employeurs assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires

5 L 2213

sous-section 3 territorialité

Non repris

5 R 1

titre premier exigibilité de l'impot perçu par voie de rôle

5 R 11

chapitre premier l'exigibilité normale

5 R 12

chapitre 2 cas d'exigibilité immédiate

5 R 13

chapitre 3 acomptes provisionnels et paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

5 R 131

section 1 acomptes provisionnels

5 R 132

section 2 régime du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

5 R 2

titre 2 paiement de l'impôt

5 R 3

titre 3 majoration de 10 % pour paiement tardif

5 R 31

chapitre premier date d'application de la majoration de 10 %

5 R 32

chapitre 2 date de paiement à prendre en considération

5 R 33

chapitre 3 modalités d'application et de recouvrement annulation et remise de la majoration de 10 %

5 R 4

titre 4 sursis au paiement de l'impôt

5 R 4

titre 4 sursis au paiement de l'impôt

5 R 41

chapitre premier sursis de paiement en cas de réclamation

5 R 42

chapitre 2 sursis au recouvrement en cas d'agissements frauduleux

5 R 5

titre 5 poursuites et sûretés

5 R 51

chapitre premier les poursuites

5 R 511

section 1 les différentes formes de poursuites

5 R 512

section 2 frais de poursuites

5 R 513

section 3 réclamations relatives aux poursuites

5 R 52

chapitre 2 les sûretés du trésor

5 R 521

section 1 les sûretés réelles

5 R 522

section 2 les sûretés personnelles du trésor

5 R 523

section 3 recouvrement en cas de redressement et de liquidation judiciaires

5 A-1-98

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-3-98

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-01

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-02

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-03

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-04

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-05

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-06

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-07

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-08

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-09

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-10

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.

5 A-2-10

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.

5 A-1-11

Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.

5 A-1-12

Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-50

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30

5 B-1-97

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

5 B-7-98

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt pour dépenses de scolarité des enfants à charge.

5 B-11-98

Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Déductibilité partielle du revenu catégoriel de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Déductibilité partielle du revenu global de la contribution sociale généralisée sur certains revenus du patrimoine

5 B-13-98

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

5 B-11-99

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

5 B-12-99

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. pensions alimentaires versees pour les enfants naturels mineurs. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-18-99

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale.

5 B-1-00

impot sur le revenu. taxe d'habitation. taxe fonciere sur les proprietes baties. dispositions generales. commentaires de l'article 4 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarite

BOI-IF-TH-10-50-30-10

BOI-IF-TH-50-10

5 B-2-00

Impôt sur le revenu- Dispositions générales-Charges déductibles-Pensions alimentaires

5 B-4-00

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-5-00

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999, jo du 31 decembre 1999)

Non repris

5 B-14-00

fiscalite personnelle. impot sur le revenu. dispositions generales. declaration d'ensemble. declaration des revenus soumis aux prelevements liberatoires. commentaire de l'article 100 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)

5 B-17-00

impot sur le revenu. incidence des revenus exceptionnels ou differes soumis au systeme du quotient prevu a l'article 163 o-a du c.g.i sur le calcul du revenu fiscal de reference. commentaires de l'article 36 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B-18-00

impot sur le revenu. plan d'epargne en vue de la retraite. commentaires de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999)

5 B-19-00

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000)

Non repris

5 B-21-00

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-1-01

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres effectues par les particuliers. modalites d'etablissement des reçus

5 B-4-01

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte

Non repris

5 B-5-01

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-7-01

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable

Non repris

5 B-8-01

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-9-01

impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000, jo du 31 decembre 2000)

Non repris

5 B-11-01

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.

5 B-12-01

Commentaires de la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi.

5 B-13-01

impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de long sejour ou une section de cure medicale.

5 B-14-01

Impôt sur le revenu. Quotient familial. Rattachement des enfants majeurs devenus orphelins de père et de mère après leur majorité au foyer fiscal qui les recueille.

5 B-15-01

impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui s'intègrent à un logement affecté à l'habitation principale.

5 B-16-01

impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

5 B-17-01

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'energie peu polluante. commentaires de l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)

Non repris

5 B-18-01

Impôts sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Modalités de prise en compte des frais de véhicule engagés par les bénévoles.

5 B-19-01

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-2-01

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge.

5 B-3-01

Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.

BOI-IR-RICI-160-10

BOI-IR-BASE-20-30-20-30

5 B-5-01

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-13-01

impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de long sejour ou une section de cure medicale.

5 B-3-02

impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, jo du 29 décembre 2001)

Non repris

5 B-4-02

impôt sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte.

Non repris

5 B-5-02

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-6-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans les residences de tourisme classees situees dans les zones de revitalisation rurale. majoration des plafonds.

Non repris

5 B-7-02

passage a l'euro. deductions afferentes aux immeubles historiques et assimiles

5 B-8-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres, aux partis politiques et aux associations cultuelles verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des cotisations versees aux organisations syndicales. commentaire des i et ii de l'article 6 de la loi de finances pour 2002.

Non repris

5 B-9-02

impot sur le revenu. regime fiscal des rentes versees en application de l'article 278 du code civil

BOI-IR-RICI-160-10

5 B-10-02

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

5 B-15-02

Impôt sur le revenu. Charges déductibles. Pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants en cas de séparation de corps ou de divorce ou en cas d' instance en séparation de corps ou en divorce.

5 B-16-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre de la souscription en numeraire au capital de societes non cotees. reconduction et amenagement du dispositif. commentaires de l'article 81 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

5 B-1-02

impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2002

5 B-2-02

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-4-02

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis à des associations d'aide alimentaire. Aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté.

5 B-11-02

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-12-02

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires du i de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) et de l'article premier de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)

5 B-13-02

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de chauffage. art. 14 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

5B-14-02

impot sur le revenu. situation des agents de l'etat et des personnes relevant d'organismes appeles a intervenir dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (taaf)

5 B-2-03

impot sur le revenu. reduction d'impot pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-3-03

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre des souscriptions en numeraire au capital de petites et moyennes entreprises (pme) non cotees (reduction d'impot « madelin »). augmentation des plafonds de la reduction d'impot pour les souscription

Non repris

5 B-4-03

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-5-03

impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2003

5 B-6-03

impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre 2002)

Non repris

5 B-7-03

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de gros equipements, depenses d'equipements de production d'energie utilisant une source d'energie renouvelable et depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de chauffage afferentes a l'habitation principale

Non repris

5 B-8-03

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour l'emploi d'un salarie a domicile. commentaire des dispositions de l'article 8 de la loi de finances pour 2003. conditions d'application de la majoration du plafond prévue en faveur des personnes handicapées

5 B-9-03

impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. imposition commune des contribuables lies par un pacte civil de solidarite

5 B-11-03

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-12-03

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi

5 B-13-03

loi n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et immunités de la délégation du comité international de la croix -rouge en france

5 B-14-03

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus

5 B-1-03

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 14 de la loi de finances pour 2002 (n° 2002-1275 du 28 decembre 2001)

Non repris

5 B-9-03

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Imposition commune des contribuables liés par un pacte civil de solidarité

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

5 B-10-03

régime fiscal applicable aux pensions perçues par les anciens fonctionnaires de l'unesco

5 B-1-04

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus

5 B-2-04

impot sur le revenu - frais de garde des jeunes enfants. commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2002 (2002-1576 du 30 decembre 2002)

Non repris

5 B-4-04

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004

5 B-5-04

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-6-04

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-9-04

impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. commentaire de l'article 1 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er aout 2003) et de l'article 55 de la loi de f

5 B-10-04

suppression de la reduction d'impôt relative aux contrats d'assurance-vie a primes periodiques

Non repris

5 B-11-04

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi.

5 B-12-04

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés Outre-Mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire.

5 B-14-04

impot sur le revenu. pertes sur titres de societes cedees ou liquidees dans le cadre d'une procedure collective. deduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilieres. option pour l'imputation ou la deduction anticipée des pertes a compter de l'annee du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise

5 B-15-04

impôt sur le revenu. réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

Non repris

5 B-3-04

Impôt sur le revenu. Règles d'attribution du quotient familial.

5 B-7-04

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires

5 B-8-04

Impôt sur le revenu. Dispositions générales, liquidation de l'impôt.

5 B-9-04

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers

5 B-13-04

impôt sur le revenu. reduction d'impôt a raison des depenses liees a la dependance. commentaires de l'article 4 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 decembre 2003 - j.o. du 31 decembre 2003)

5 B-16-04

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

5 B-1-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2004

Non repris

5 B-2-05

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004)

5 B-3-05

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004

5 B-4-05

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5B-5-05

impot sur le revenu. deduction sur le revenu global des charges afferentes aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label delivre par la fondation du patrimoine

BOI-IR-BASE-20-40

5 B-6-05

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot

Non repris

5 B-7-05

impôt sur le revenu. détermination du quotient familial des contribuables celibataires ou divorces ayant des enfants a charge. determination du quotient familial des contribuables célibataires, divorces ou veufs dont les enfants majeurs sont imposes separement. consequences de la definition du concubinage prevue a l'article 515-8 du code civil sur l'application des dispositions du ii de l'article 194 et du 1. de l'article 195 du code general des impôts.

5 B-9-05

impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, jo du 31 décembre 2004)

Non repris

5 B-10-05

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses d'equipements de l'habitation principale. equipements specialement concus pour les personnes agees et handicapees

5 B-11-05

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite, notamment du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 B-12-05

impôt sur le revenu. reduction d'impot pour les contribuables utilisant la declaration en ligne et un moyen moderne pour le paiement de leur impot sur le revenu

Non repris

5 B-13-05

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Conditions d'imposition des contribuables domiciliés en France. Conditions de l'application du III de l'article 81 A du code général des impôts. Cas des marins pêcheurs.

5 B-14-05

Impôt sur le revenu. Allongement du délai d'imputation des déficits

5 B-15-05

impot sur le revenu. quotient familial. rattachement des enfants majeurs l'annee de leur majorite. commentaires de l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 decembre 2003)

5 B-16-05

modalites d'application de la convention du 21 novembre 1947 sur les privileges et immunites des institutions specialisees des nations unies

BOI-IR-LIQ-20-30-30

BOI-RSA-GEO

5 B-17-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. commentaire de l'article 127 de la loi de programmation pour la cohesion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)

Non repris

5 B-18-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des cotisations versees aux organisations syndicales. prorogation de la dispense de justification en faveur des ontribuables qui souscrivent leur declaration d'impot sur le revenu par voie electronique.

Non repris

5 B-19-05

impot sur le revenu. determination du revenu imposable. deductibilite partielle du revenu categoriel de la contribution sociale generalisee (csg) sur les revenus d'activite et de remplacement. deductibilite partielle du revenu global de la csg sur certains revenus du patrimoine.

5 B-20-05

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de l'emploi d'un salarie a domicile. commentaires des dispositions de l'article 87 de la loi de finances pour 2005

Non repris

5 B-21-05

Impôt sur le revenu. Aide accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants.

5 B-22-05

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

5 B-23-05

impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-24-05

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de certaines primes d'assurances. modifications apportées a la reduction d'impot relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d'epargne-handicap

5 B-25-05

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

5 B-26-05

Crédit d'impôts pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

5 B-28-05

Impôt sur le revenu. Nouvelles modalités d'imposition des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

5 B-30-05

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes.

5 B-7-05

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contributions célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants majeurs sont imposés séparément. Conséquences de la définition du concubinage prévue à l'article 515-8 du code civil

5 B-8-05

Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires.

5 B-26-05

credit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'energie et du développement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)

5 B-27-05

impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. impôt sur les sociétés. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les entreprises. dons consentis a des associations d'élèves ou d'anciens élèves

5 B-29-05

impot sur le revenu. réduction d'impôt au titre de la souscription en numeraire au capital de sociétés non cotées.

Non repris

5 B-1-06

Réduction d'impôt. au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques.

BOI-SJ-AGR-40

5 B-2-06

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte. actualisation du plafond de versement

Non repris

5 B-3-06

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2005

Non repris

5 B-4-06

impot sur le revenu. dispositions générales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source.

5 B-5-06

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-6-06

impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, jo du 31 décembre 2005)

Non repris

5 B-7-06

credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement

Non repris

5 B-8-06

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot

Non repris

5 B-9-06

impot sur le revenu. dispositions generales. application du iii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

5 B-10-06

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis en vue du financement de la vie politique

5 B-11-06

credit d'impot pour primes d'assurance contre les impayés de loyer art. 32-iii de la loi relative au developpement des services a la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohesion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)

5 B-12-06

impot sur le revenu. credit d'impôt. aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique

Non repris

5 B-13-06

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants.

5 B-14-06

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

5B-15-06

ir article 81 a. exonerations totale et partielle des salaires percus par les salaries domicilies en france qui exercent leur activite dans un etat autre que la france et que celui du lieu de l'employeur

BOI-RSA-GEO-10-10

BOI-RSA-GEO-10-20

BOI-RSA-GEO-10-30

BOI-RSA-GEO-10-30-10

BOI-RSA-GEO-10-40

BOI-RSA-GEO-20

5 B-16-06

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 6 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)

5 B-17-06

Crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

5 B-18-06

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des différés de paiement consentis à un jeune agriculteur s'installant.

5 B-20-06

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures

5 B-21-06

Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.

5 B-22-06

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Cas particulier des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH

5 B-23-06

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

Non repris

5 B-1-07

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2007

5 B-2-07

REDUCTION D'Impôt AU TITRE DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET LES TAAF

BOI-ENR-DMTOI-10-100

BOI-CF-INF-10-40-60

5 B-3-07

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

Non repris

5 B-4-07

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot.

Non repris

5 B-5-07

impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-6-07

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des travaux forestiers

5 B-8-07

impôt sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 decembre 2006)

5 B-9-07

impôt sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans le secteur du tourisme. logements situes dans une commune inscrite sur la liste pour la france des zones concernees par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.

5 B-10-07

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-BASE-10-10-20

BOI-BA-BASE-20-10-10

BOI-IR-BASE-20-30-20-20

BOI-IR-BASE-40

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

BOI-IR-LIQ-20-30-10

BOI-IR-LIQ-20-20-20

BOI-IR-LIQ-20-20-30

BOI-IR-LIQ-20-20-40

5 B-11-07

impôt sur le revenu. credit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 decembre 2006)

Non repris

5 B-12-07

impot sur le revenu. abrogation du dispositif de deduction du revenu net global des pertes sur titres de societes faisant l'objet d'une procedure collective

Non repris

5 B-13-07

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-14-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles. Actualisation du seuil des contreparties autorisées. Précisions concernant l'abandon de revenus par la mise à disposition d'un local à usage d'habitation.

5 B-15-07

credit d'impôt. aide a la mobilite des chomeurs de longue duree ou des salaries perdant leur emploi a la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique

Non repris

5 B-16-07

credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement. relevement du crédit d'impôt

Non repris

5 B-17-07

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

5 B-18-07

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

5 B-19-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance.

5 B-20-07

Impôt sur le revenu. Réduction accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprises.

5 B-2-07

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

5 B-21-07

Impôt sur le revenu - BIC - Impôt sur les sociétés - Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés

5 B-22-07

Impôt sur le revenu - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Dénouement du PERP en capital au titre de la primo-accession de l'adhérent à la propriété de la résidence principale lors de la retraite. Option pour l'imposition fractionnée du capital sur cinq ans.

5 B-6-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impot au titre des travaux forestiers.

5 B-7-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées

5 B-8-07

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

5 B-8-07

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

5 B-9-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Logements situés dans une commune inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.

5 B-1-08

Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile. Réduction d'impôt et crédit d'impôt.

5 B-4-08

reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot. prise en compte de la creation des collectivites d'outre-mer

Non repris

5 B-5-08

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference

Non repris

5 B-6-08

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 decembre 2007)

Non repris

5 B-7-08

impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2008

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-8-08

impot sur le revenu. deduction du revenu global. sommes versees sur un compte epargne codeveloppement. commentaire des dispositions de l'article 1er de la loi relative a l'immigration et a l'integration (n° 2006-911 du 24 juillet 2006)

5 B-9-08

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2008 (n°2007-1822 du 24 decembre 2007)

5 B-10-08

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-11-08

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

Non repris

5 B-12-08

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées

5 B-13-08

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.

Non repris

5 B-14-08

Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de l’habitation principale.

5 B-15-08

prelevements sociaux sur les revenus du patrimoine. elargissement du champ d'application a certains revenus taxes d'office ou d'origine indeterminee

5 B-16-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. Pérennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique.

5 B-17-08

Impôt sur le revenu. Réductions d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

5 B-18-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

BOI-SJ-AGR-50-60-20

5 B-19-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

5 B-2-08

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite.

5 B-3-08

impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-1-09

reduction d'impot au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques majoration du taux applicable dans certaines zones urbaines sensibles. article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalite des chances

5 B-2-09

impot sur le revenu. reduction d'impot pour depenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classes au titre des monuments historiques. i et iv de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25

5 B-3-09

impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-4-09

impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2009

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-5-09

evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'apres certains elements du train de vie (art. 168 du code general des impots) arret du conseil d'etat du 27 octobre 2008 n° 294160 (planet)

5 B-6-09

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference

5 B-7-09

reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la reduction d'impot.

Non repris

5 B-8-09

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-9-09

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 decembre 2008, jo du 28 decembre 2008)

Non repris

5 B-10-09

Crédits d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (arrêté du 13 novembre 2007, journal officiel du 20 novembre 2007).

5 B-11-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise.

5 B-12-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Condition d’éligibilité tenant au caractère neuf du logement. Dérogation temporaire et sous conditions en cas de mise en location du logement auprès de l’exploitant de la residence de tourisme préalablement à son acquisition par le bénéficiaire de la réduction d’impôt.

5 B-13-09

decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

5 B-14-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissement locatifs réalisés dans des résidences hotelières à vocation sociale

5 B-15-09

regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – versement liberatoIRe de l'impot sur le revenu (article 1 de la loi de modernisation de l'economie) (CGI., art 151-0, 163 quatervicies, 197 c, 200 sexies, 1417 et 1649-0 a)

5 B-16-09

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.

Non repris

5 B-17-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER") -

5 B-18-09

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. acompte forfaitaire et acompte mensuel

5 B-19-09

impot sur le revenu. dispositions generales. quotient familial. commentaire de l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2007(loi n°2007-1824 du 25 decembre 2007, jo du 28 decembre 2007)

5 B-20-09

impot sur le revenu. reduction d'impot en faveur des contribuables qui souscrivent pour la premiere fois leur declaration d'impot sur le revenu par voie electronique

Non repris

5 B-25-09

impot sur le revenu. credit d'impot exceptionnel sur les revenus de 2008. commentaire de l'article 1er de la deuxieme loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)

Non repris

5 B-2-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

5 B-21-09

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales - Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage deseaux de pluie à l'intérieur des habitations

5 B-22-09

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif

5 B-23-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières.

5 B-24-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur des souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dédiés aux entreprises corses ("FIP corses") -

5 B-26-09

Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif.

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-SJ-AGR-50-50

5B-27-09

reforme du regime de deduction des charges de grosses reparations supportees par les nus-proprietaires d'immeubles reçus par succession ou donation. article 85 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 decembre 2008)

BOI-IR-BASE-20-60-20

5 B-28-09

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.

5 B-29-09

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise

5 B-7-09

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire.

5 B-13-09

decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

5 B-17-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (« scellier »).

5 B-1-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements. Commentaires des articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).

BOI-IR-RICI-50-20

5 B-2-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 15 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

5 B-3-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (réduction d'impôt "Madelin"). Augmentation des plafonds de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion. Prorogation de la réduction d'impôt "Madelin" jusqu'en 2012. Commentaires de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et de l'article 88 de la loi de finances pour 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009).

5 B-4-10

Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré par une autorité étrangère. Commentaires des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 mai 2009.

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-DECLA

5 B-5-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Versements effectués sur un compte épargne co-développement - Commentaires des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2009).

Non repris

5 B-6-10

Impôt sur le revenu - Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile - Augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal - Commentaires de l'article 98 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) - Services rendus par les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).

5 B-7-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.

BOI-IR-RICI-250-30

5 B-8-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2010.

5 B-9-10

Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

5 B-10-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des marins pêcheurs. Actualisation de la rémunération de référence.

5 B-11-10

IImpôt sur le revenu. Plafond de ressources du locataire pour le bénéfice de certains dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif. Conditions et modalités d'appréciation.

5 B-12-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Retenue à la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques. Commentaire de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, JO du 31 décembre 2008). 

5 B-13-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 18 de la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009).

BOI-IR-LIQ-20-20-20

5 B-14-10

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une période glissante de cinq ans. Article 80 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

5 B-15-10

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Commentaire de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

5 B-16-10

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

5 B-17-10

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER").

5 B-17-10

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER").

5 B-18-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d’impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

5 B-19-10

Impôt sur le revenu. Plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu.

5 B-20-10

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 58 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), de l'article 15 de la première loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) et de l'arrêté du 30 décembre 2009.

5 B-21-10

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. "Verdissement" graduel du dispositif. Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité - Précisions diverses.

5 B-22-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme (dispositif "DEMESSINE") - Aménagements - Articles 23, 86 et 87 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30/12/2009, JO du 31/12/2009).

5 B-1-11

Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

5 B-2-11

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2011.

5 B-3-11

Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts - Cas des marins pêcheurs - Actualisation de la rémunération de référence

5 B-4-11

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises - Investissement dans le secteur locatif intermédiaire - Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

5 B-5-11

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1) Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2) Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier").

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-6-11

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivants sous le toit du contribuables, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes agées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

5 B-7-11

Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire des articles 2, 4 et 6 de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, JO du 30 décembre 2010).

BOI-IR-LIQ-20-20-20

BOI-IR-BASE-40

5 B-8-11

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier") - Aménagements et précisions diverses - Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) - Articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) - Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) - Article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) - Article 62 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).

5 B-9-11

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Prorogation d'un an du dispositif transitoire. Commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).