Série 6 Impôts directs locaux

6 B

Division B Taxe foncière sur les propriétés non baties

6 B 1

titre premier champ d'application de la taxe

6 B 11

Chapitre 1er : propriétés imposables

6 B 111

section 1: généralités

6 B 112

section 2 chemins de fer

6 B 113

section 3 carrières, mines et tourbières

6 B 114

section 4 étangs, salines et marais salants

6 B 115

section 5 terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole

6 B 12

Chapitre 2 : Exonérations permanentes

6 B 121

section 1 propriétés publiques

6 B 1211

sous-section 1: généralités

6 B 1212

sous-section 2 domaine public de l'état, des régions, des départements et des communes

BOI-IF-TFNB-10-40-10-30

BOI-IF-TFNB-10-40-10-40

BOI-IF-TFNB-10-40-10-50

BOI-IF-TFNB-10-40-10-60

BOI-IF-TFNB-10-40-10-70

6 B 1213

sous-section 3 domaine privé de l'état, des régions, des départements et des communes

6 B 1214

sous-section 4 établissements publics organismes de l'état, des départements et des communes

6 B 122

section 2 terrains appartenant à certaines associations

6 B 123

section 3 sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties

6 B 124

section 4 exonération spéciale applicable dans les départements d'outre-mer

6 B 13

Chapitre 3 : Exonérations temporaires

6 B 131

section 1 propriétés bénéficiant d'une exonération temporaire

6 B 1311

sous-section 1 terrains ensemencés plantés ou replantés en bois

6 B 2

Titre 2 : Détermination de la valeur locative des biens imposables

6 B 21

chapitre premier travaux préparatoires à l'évaluation

6 B-211

Section 1 : Recherche et groupement des natures de culture ou de propriété

6 B 212

section 2 classification

6 B 213

section 3 choix des parcelles types

6 B 214

section 4 constatation de la nature de culture de chaque parcelle et attribution du classement

6 B 22

chapitre 2 travaux d'évaluation

6 B 2211

sous-section 1 règles d'évaluation générales

6 B 2212

sous-section 2 règles d'évaluation particulières à certaines natures de propriété

6 B 222

section 2 mesures d'harmonisation

6 B 2221

sous-section 1 découpage du département en régions agricoles et forestières

6 B 2222

sous-section 2 établissement de tarifs de référence régionaux

6 B 2223

sous-section 3 harmonisation des tarifs de référence régionaux dans le cadre départemental, régional et national

6 B 223

section 3 établissement des tarifs d'évaluation communaux

6 B 2231

sous-section 1 établissement par commune d'un projet de tarif des évaluations

6 B 2232

sous-section 2 établissement du tarif d'évaluation avec le concours de la commission communale des impôts directs

6 B 23

chapitre 3 travaux terminaux aboutissant à la fixation du tarif définitif

6 B 3

titre 3 débiteur de l'impôt

6 B 31

chapitre premier généralités

6 B 32

chapitre 2 imposition au nom du propriétaire

6 B 33

chapitre 3 imposition au nom de titulaires de droits spéciaux

6 B 34

chapitre 4 cas particuliers

6 B 4

titre 4 annualité lieu et base d'imposition

6 B 41

Chapitre 1er : Annualité de l'impôt

6 B 42

chapitre 2 lieu d'imposition

6 B 43

chapitre 3 base d'imposition

6 B 431

section 1 détermination du revenu cadastral

6 B 432

section 2 modification des évaluations

6 B 433

section 3 régimes spéciaux d'imposition

6 B 5

titre 5 contentieux

6 B 51

chapitre premier juridiction contentieuse

6 B 511

section 1 mutations de cote

6 B 512

section 2 dégrèvements spéciaux

6 B 52

chapitre 2 juridiction gracieuse

6 B 51

Chapitre 1er : Juridiction contentieuse

6 B 512

Section 2 : Dégrèvements spéciaux

6 B 53

Chapitre 3 : Pertes de bétail par suite d'épizootie

6 C

Division C Taxe foncière sur les propriétés bâties

6 C 11

Chapitre 1er : propriétés imposables

6 C 111

Section 1 : Constructions proprement dites

6 C 112

Section 2 : Installations assimilables à des constructions

6 C 113

Section 3 : Bateaux utilisée en un point fixe

6 C 115

Section 5 : Éléments imposables d'un bâtiment

6 C 12

Chapitre 2 : Exonérations permanentes

6 C 1212

sous-section 2 affectation à un service public ou d'utilité générale

6 C 1213

Sous-section 3 : absence de revenus

6 C 1214

sous-section 4 dépendances du domaine public

6 C 122

Section 2 : Bâtiments ruraux

6 C 123

Section 3 : Exonération diverses

6 C 124

section 4 outillages et autres moyens matériels d'exploitation des établissements industriels

6 C 125

Section 5 : Locaux des missions diplomatiques et consulaires et des organismes internationaux

6 C 13

Chapitre 3 : Exonérations temporaires

BOI-IF-TFB-10-60

6 C 132

Section 2 : Exonération de droit commun de deux ans

6 C 1322

sous-section 2 : Durée et point de départ de l'exonération

6 C 133

Section 3 : Exonération en faveur des entreprises nouvelles

6 C 212

section 2 date de référence des évaluations

6 C 213

section 3 règles d'évaluation. - dispositions communes

6 C 22

chapitre 2 locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires

6 C 221

section 1 règles d'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires

6 C 222

section 2 modalités de l'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires

6 C 2222

sous-section 2 classification communale des locaux

6 C 2223

sous-section 3: classement

6 C 2224

sous-section 4 détermination de la surface pondérée du local

6 C 2225

sous-section 5 tarifs d'évaluation

6 C 2226

sous-section 6 calcul des valeurs locatives individuelles

6 C 23

chapitre 3 locaux commerciaux et biens divers ordinaires

6 C 232

section 2 règles d'évaluation

6 C 233

section 3 modalités de l'évaluation

6 C 234

section 4 établissements spéciaux

6 C 235

section 5: locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues

6 C 24

chapitre 4 maisons exceptionnelles

6 C 25

chapitre 5 établissements industriels

6 C 251

Section 1 : Définition des établissements industriels

6 C 2532

sous-section 2 modalités d'évaluation selon la méthode particulière

6 C 26

chapitre 6 établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues

6 C 3

titre 3 mise à jour des valeurs locatives se reporter à la division g

6 C 41

Chapitre 1er : Annualité de l'impôt

6 C 42

chapitre 2 débiteur de l'impôt

6 C 422

section 2 imposition des titulaires de droits spéciaux

6 C 43

chapitre 3 lieu d'imposition

6 C 44

chapitre 4 calcul des cotisations individuelles

6 C 5

titre 5 régularisations, contentieux, recouvrement

6 C 52

chapitre 2 principales règles contentieuses en matiere de taxe foncière

6 C 521

Section 1 : Juridiction contentieuse

6 C 53

Chapitre 3 : Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste

6 C 54

chapitre 4 recouvrement

6 D

Division D Taxe d'habitation

6 D 1

titre premier champ d'application

6 D 11

Chapitre 1er : Locaux imposables

6 D 12

chapitre 2 personnes imposables

6 D 111

section 1 locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés

6 D 1111

Sous-section 1 : Locaux d'habitation proprement dits

6 D 1112 

Sous-section 2 : Dépendances de l'habitation

6 D 112

section 2 locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la taxe professionnelle

6 D 113

section 3 locaux meublés sans caractère industriel ou commercial des organismes de l'état, des régions, des départements, des communes et de certains établissements publics (cgi, art. 1407-i-3°)

6 D 12

Chapitre 2 : Personnes imposables

6 D 121

section 1 personnes assujetties

6 D 122

section 2 conditions de l'imposition

6 D 123

section 3 cas particuliers

6 D 1233

Sous-section 3 : Pluralité d'occupants dans une même habitation

6 D 131

Section 1 : Locaux exonérés

6 D 1311

Sous-section 1 : Locaux assujettis à la taxe professionnelle

6 D 1312

Sous-section 2 : Bâtiments servant aux exploitations rurales

6 D 1313

Sous-section 3 : Locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats

6 D 1314

Sous-section 4 : Bureaux des fonctionnaires publics

6 D 132

Section 2 : Personnes exonérées

6 D 1321

Sous-section 1 : Établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance

BOI-IF-TH-10-50-30-10

6 D 1322

Sous-section 2 : Indigents

6 D 1323

Sous-section 3 : Missions diplomatiques et consulaires et assimilées

6 D 2

titre 2 assiette

6 D 21

chapitre premier détermination de la valeur locative

6 D 211

section 1 règles d'évaluation communes aux impôts directs locaux

6 D 212

section 2 dispositions particulières à la taxe d'habitation

6 D 22

Chapitre 2 : abattements

6 D 2211

sous-section 1 champ d'application des abattements

6 D 2212

sous-section 2 mode de calcul des abattements

6 D 2213

sous-section 3 décisions des collectivités locales

6 D 222

Sous-section 2 : Définition des personnes à charge

6 D 2222

Section 2 : abattement obligatoire pour charges de famille

6 D 223

Section 3 : Abattement facultatifs à la base

6 D 311

Section 1 : Lieu d'imposition

6 D 312

Section 2 : Débiteur de l'impôt

6 D 313

section 3 obligations des contribuables

6 D 32

chapitre 2 principe de l'annualité

6 D 321

Section 1 : énoncé du principe de l'annualité

6 D 322

section 2 application du principe de l'annualité

6 D 4

Titre 4 : Calcul, recouvrement et contentieux

6 D 411

section 1 calcul des cotisations individuelles

6 D 412

section 2 recouvrement

6 D 42

chapitre 2 régularisations. contentieux

6 D 421

Section 1 : Régularisations

6 D 422

section 2 principales règles contentieuses en matière de taxe d'habitation

6 D 4231

sous-section 1 dispositions communes aux exonérations et dégrèvements prévus aux articles 1414 à 1414 c du cgi : délai de reprise et montant des dégrèvements

6 D 4232

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'habitation principale du bénéficiaire

6 D 4233

Sous-section 3 : Exonération ou dégrèvement total en faveur des personnes visées à l'article 1414 du CGI

6 D 4236

sous-section 6 prélèvement sur la valeur locative de certains locaux imposables à la taxe d'habitation

6 D 4237

Sous-section 7 : Cas particulier des maisons de retraite sans but lucratif Imposition du gestionnaire Allégement gracieux

6 E

Division E Taxe professionnelle

BOI-CVAE-CHAMP

BOI-CVAE-BASE

BOI-CVAE-LIQ

BOI-CVAE-LIEU

BOI-CVAE-DECLA

BOI-CVAE-PROCD

BOI-TFP-IFER

BOI-TFP-AIFER

BOI-IF-CFE

BOI-IF-AUT

6 E 1

titre premier champ d'application

6 E 11

chapitre premier personnes passibles de la taxe professionnelle

BOI-IF-CFE-10-10-10

BOI-IF-CFE-10-10-20

6 E 12

chapitre 2 activites passibles de la taxe professionnelle

6 E 121

section 1 caractéristiques des activités imposables

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

BOI-IF-CFE-10-20-20-30

BOI-IF-CFE-10-20-20-40

BOI-IF-CFE-10-20-30

6 E 122

section 2 territorialité

6 E 13

chapitre 3 personnes et activites exonerees

6 E 131

section 1 activités exercées par l'etat, les collectivités locales et les établissements publics (cgi, art. 1447, 1447 bis, 1449 et 1654)

BOI-IF-CFE-10-30-30-10

6 E 132

section 2 activités et organismes agricoles (cgi, art. 1450 et 1451)

BOI-IF-CFE-10-30-10-30

6 E 1331

sous-section 1 etablissements privés d'enseignement (cgi, art. 1460, 1° et 3°)

6 E 1332

sous-section 2 activités non commerciales

6 E 134

section 4 activités artisanales et assimilées (cgi, art. 1452, 1453, 1454, 1455)

6 E 1351

sous-section 1 entreprises de presse

6 E 1352

Sous-section 2 : Entreprises de spectacles

6 E 1353

sous-section 3 concessionnaires de mines (cgi, art. 1463)

6 E 1354

sous-section 4 loueurs en meublé (cgi, art. 1459)

BOI-IF-CFE-10-30-30-50

6 E 1356

sous-section 6 petis métiers (cgi, art. 1457)

6 E 136

section 6 activités à caractère social

6 E 137

section 7 exonération temporaire en faveur des médecins et des auxiliaires médicaux (cgi, art 1464 d)

6 E 138

section 8 exonérations temporaires liées à l'aménagement du territoire

6 E 1381

sous-section 1 dispositions communes

6 E 1382

sous-section 2 exonération temporaire accordée sans agrément

BOI-IF-CFE-10-30-40-40

6 E 1383

SOUS-SECTION 3 EXONÉRATION TEMPORAIRE ACCORDÉE SUR AGRÉMENT

6 E 139

section 9 exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles (cgi, art. 1464 b et 1464 c )

6 E 2

Titre 2 : Base d'imposition

6 E 2211

Sous-section 1 : Immobilisations corporelles disponibles pour les besoins de l'activité professionnelle

6 E 2212

sous-section 2 immobilisations exonérées

6 E 2221

sous-section 1 immobilisations évaluées comme en matière de taxes foncières

6 E 2223

Sous-section 3 : Immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissements, de fusions de sociétés et d'opérations assimilées (valeur locative « plancher »)

6 E 2231

Sous-section 1 : Réductions de valeur locative applicables aux immobilisations affectées à certaines activités

6 E 2413

Sous-section 3 : Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA

6 E 2414

sous-section 4 réduction de la base d'imposition des artisans employant au plus trois salariés

6 E 2415

sous-section 5 entreprises inscrites au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale

6 E 2416

sous-section 6 sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, de patrons-bateliers et sociétés coopératives maritimes

6 E 243

section 3 abattement de 25 % applicable sur les bases imposées au profit des communes et groupements de communes corses

6 E 244

section 4 réduction au profit du secteur de diffusion de la presse écrite

6 E 311

section 1 principe général

6 E 312

section 2 répartition de la base d'imposition des redevables disposant dans une même commune d'établissements situés, les uns dans une zone d'activité, les autres hors de la zone

DB 6 E 32

Chapitre 2 : Annualité de l'impôt

6 E 332

Section 2 : Forme, contenu et délais de la déclaration

6 E 411

section 1 cas général

6 E 4121

Sous-section 1 : Cotisation minimum

6 E 431

section 1 cessation d'activité en cours d'année

6 E 432

Section 2 : Dégrèvement en cas de diminution des bases d'imposition

6 E 5

Titre 5 : Rôles supplémentaires, contentieux

6 E 51

chapitre premier rôles supplémentaires

6 E 52

chapitre 2 contentieux

6 E 6

titre 6 paiement de la taxe

6 F

Division F Taxes diverses

BOI-IF-TFB

BOI-IF-TH

BOI-IF-AUT

6 F 111

Section 1 : Redevance des mines

6 F 1111

sous-section 1 champ d'application des redevances

6 F 1112

sous-section 2 montant des redevances

6 F 1113

sous-section 3 modalités d'établissement des redevances obligations des assujettis

6 F 1114

sous-section 4 attribution et répartition des redevances

6 F 1115

sous-section 5 recouvrement. contentieux

6 F 112

Section 2 : Imposition forfaitaire sur les pylones

6 F 121

Section 1: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

6 F 122

Section 2: Taxe de balayage

6 F 2

titre 2 taxes perçues au profit des établissements publics territoriaux

6 F 3

titre 3 taxes perçues au profit de certains établissements publics professionnels ou fonds divers

BOI-IF-AUT-30

6 F 312

Section 2: Taxe pour frais de chambres de métiers

6 F 322

Section 2: Taxe pour frais de chambre d'agriculture

6 F 323

Section 3 : Cotisation perçue au profit des caisses d'assurances accidents agricoles dans les départements d'Alsace - Moselle

6 G

Division G Mise à jour des valeurs locatives des propriétés bâties et non baties

BOI-IF-TH

6 G 121

section 1 définition des changements à prendre en compte

6 G 122

section 2 évaluation des changements affectant les propriétés non bâties

6 G 123

section 3 modalités de constatations des changements affectant les propriétés non bâties obligations des propriétaires et sanctions

BOI-IF-TFNB-40

6 L

Division L Évaluations foncières des propriétés non baties

6 M

Division M Évaluations foncières des propriétés bâties

6 A-3-03

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition

6 A-4-03

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition

6 A-6-03

Allégements de TFB et de TP en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones

BOI-IF-TFB-10-170-10

6 A-2-04

Fixation du taux de la TEOM (article 107 de la loi de finances pour 2004 n°2003-1311 du 30 décembre 2003)

6 A-3-04

Report de la date limite de délibération des collectivités en matière fiscale - Article 4 de l'ordonnance du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification

BOI-IF-AUT-10

6 A-4-04

Taxe professionnelle - Dégrèvement au titre des investissements nouveaux

6 A-6-04

Impots directs locaux - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - Prélèvement de France Telecom

6 A-1-05

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art.101 de la loi de finances pour 2005 et art.68 de la loi de finances rectificative pour 2004)

6 A-2-05

Fusion de communes - Scission de communes (article 81 de la loi de finances rectificative pour 2004)

6 A-3-05

Compensations fiscales versées aux collectivités territoriales

6 A-5-05

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition - Articles 99 et 103 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004

6 A-6-05

Redevance audiovisuelle. Personnes physiques imposables à la taxe d'habitation.

BOI-PAT-CAP-10

BOI-PAT-CAP-20

BOI-PAT-CAP-30

6 A-1-06

Rappel des dispositions fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2005

6 A-2-06

Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition (article 88 de la loi de finances pour 2006)

6 A-3-06

Taxe professionnelle - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des établissements situés dans les zones de développement des pôles de compétitivité

BOI-IF-CFE-10-30-60-30

6 A-1-07

I/ Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. II/ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. III/ Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. IV/ Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. V/ Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. VI/ Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

6 A-2-07

Taxe professionnelle afférente aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

6 A-6-07

Taxe professionnelle - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser

BOI-IF-TFB-10-160-20

BOI-IS-GEO-20-10-30-20

BOI-IS-AUT-40-10-20

6 A-1-08

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. II/ Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. III/ Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. IV/ Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. V/ Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.

6 A-1-09

redevance audiovisuelle des particuliers. amenagement du dispositif de maintien des droits acquis. (article 142 de la loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007 de finances pour 2008, article 29 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007, article 8 de la loi n° 2008-111 du 8 fevrier 2008 pour le pouvoir d'achat, article 196 de la loi n° 2008-1425 du 27 decembre 2008 de finances pour 2009)

6 A-1-10

Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2010. Loi n° 2008-1443 du de finances rectificative pour 2008, art. 97. Loi n° 2009-258 sur la communication aud

6 A-2-10

Taxe professionnelle et Cotisation foncière des entreprises. Compensation relais en 2010 aux collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale en lieu et place de la taxe professionnelle. Vote des taux. Loi n° 2009-1673 du 30

6 A-1-11

Taxe professionnelle et contribution économique territoriale. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Zones franches d'activité (art. 5 et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 2 de la loi de finances pour 2010).

BOI-IF-CFE-10-30-60-70

BOI-CVAE-CHAMP-20-10

BOI-IF-TFB-20-30-40

6 A-2-11

Réforme de la taxe professionnelle. Dispositions diverses applicables en 2010. Valeur locative des usines nucléaires. Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Compensations (articles 2 et 77 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

6 A-3-11

Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2011. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 69. (CGI, art. 1605 III et 1605 bis 3°)

6 A-1-12

Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012 (article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

6 A-2-12

Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012 (article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012).

6 B-1-93

Taxe foncière sur les prorpiétés non bâties. Contentieux. Dégrèvements spéciaux. Parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

6 B-3-93

taxe foncière sur les propriétés non bâties suppression de la part départementale de la taxe afférente aux terres à usage agricole

6 B-4-93

taxe foncière sur les propriétés non bâties. dégrèvements spéciaux. parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs. article 31 de la loi de finances rectificative pour 1992, n° 93-859 du 22 juin 1993

6 B-1-94

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Contentieux. Dégrèvements spéciaux. Parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

6 B-2-90

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Plantations de noyers.

6 B-1-92

taxe foncière sur les propriétés non bâties. champ d'application exonérations temporaires. plantations d'arbres truffiers

6 B-2-93

taxe foncière sur les propriétés non bâties. suppression de la part régionale et départementale de la taxe afférente aux terres à usage agricole

6 B-4-93

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dégrèvements spéciaux. Parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

6 B-1-95

taxe fonciere sur les proprietes non baties exonerations permanentes - exonerations applicables en corse compensations budgetaires allouées aux collectivites locales (art. 3 de la loi portant statut fiscal de la corse, n° 94-1131 du 27 décembre 1994)

6 B-2-95

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Exonération permanente en faveur des chemins des associations foncières de remembrement. Dégrèvement total temporaire en faveur des prés et landes

BOI-IF-TFNB-10-40-10-60

6 B-3-95

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dégrèvements spéciaux. Parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

6 B-1-08

taxe fonciere sur les proprietes non baties. champ d'application. exoneration temporaire. terrains situes dans un site natura 2000 (article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux)

6 B-1-02

Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dégrèvements spéciaux. Parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs

6 B-2-02

taxe foncière sur les propriétés non bâties - base d'imposition - majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvés (article 54 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n° 2000-1208 du 13 décembre 2000)

6 B-3-02

taxe fonciere sur les proprietes non baties. degrevements speciaux. obligations declaratives (article 92 de la loi de finances pour 2002)

6 B-1-03

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application - Exonérations - Plantations d'oliviers

6 B-2-03

Impôts directs locaux - TFNB - Exonération de certains terrains boisés qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle et exonération partielle

6 B-1-05

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Prorogation du dispositif de dégrèvement temporaire en faveur des prés et landes dans le périmètre d'une association pastorale

6 B-2-05

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération applicable aux plantations d'oliviers et d'arbres truffiers (article 105 de la LF pour 2004 et article 43 de la loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux)

BOI-IF-TFNB-10-40-60

BOI-IF-TFNB-10-50-10-10

6 B-1-06

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe afférente aux terrains à usage agricole

6 B-1-07

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire des terrains situés dans un site Natura 2000 (article 146 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

6 B-2-07

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire des terrains situés dans les zones humides (article 137 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

6 B-1-08

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération temporaire - Terrains situés dans un site Natura 2000

6 B-1-11

IDL . TFBNB. Exonérations temporaires. Exonération des terres agricoles situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion. Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 7. (CGI, art. 1395 H)

6 B-1-12

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties. Champ d'application. Exonérations remporaires. Vergers, cultures frutières d'arbres et arbustes et vignes. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 109. (CGI, art. 1395 A bis)

6 C-1-91

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations. Propriétés publiques. Logements de fonction vacants

6 C-1-92

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champs d'application. Exonération de la part départementale

6 C-2-92

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Contructions nouvelles

6 C-2-93

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations. Personnes exonérées

6 C-4-93

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations permanentes. Bâtiments servant aux exploitations rurales.

6 C-1-94

Taxe foncière sur les propriétés bâties.Exonérations diverses.édifices affectés à l'exercice du culte.

6 C-1-95

taxe fonciere sur les proprietes baties. champ d'application. exoneration en faveur des entreprises nouvelles

6 C-2-95

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonération de la part départementale. Exonération des immeubles acquis en vue de leur location avec l'aide de l'Etat ou faisant l'objet d'un bail à réhabilitation

6 C-3-95

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des parts revenant aux communes et aux groupements de communes. Exonération des immeubles acquis en vue de leur location avec l'aide de l'Etat ou faisant l'objet d'un bail à réhabilitation

6 C-1-97

Taxe foncière sur les proprietes baties. champ d'application. exonerations temporaires. exonerations superieures à deux ans

6 C-1-98

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération de la part régionale ou de la taxe spéciale d'équipement additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés baties perçue au profit de la région d'Île de France. Exonération des immeubles acquis en vue de leur location avec l'aide de l'Etat ou faisant l'objet d'un bail à réhabilitation

6 C-2-99

taxe fonciere sur les proprietes baties. exonerations permanentes. proprietes publiques

6 C-3-99

taxe fonciere sur les proprietes baties. exoneration des constructions de logements neufs a usage locatif financees au moyen d'un pret prevu a l'article r. 331-1 du code de la construction et de l'habitation

6 C-4-99

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des immeubles acquis en vue de leur location, avec l'aide de l'Etat. Exonération des logements améliorés avec une aide de l'ANAH en vue de leur location à des personnes défavorisées

6 C-5-99

taxe fonciere sur les proprietes baties. exoneration des constructions de logements neufs a usage locatif. constructions de logements mentionnes au 5° de l'article l. 351-2 du code de la construction et de l'habitation. constructions realisees par certains organismes au moyen d'un pret consenti au titre de la participation des employeurs a l'effort de construction (« 1 % logement »)

6 C-1-01

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d'imposition. Calcul des cotisations.

6 C-2-01

taxe fonciere sur les proprietes baties. exoneration des constructions de logements neufs a usage locatif financees au moyen d'un pret prevu a l'article r.331-1 du code de la construction et de l'habitation et des immeubles acquis, en vue de leur location, avec l'aide de l'etat

6 C-3-01

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Régularisations. Contentieux. Recouvrement. Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste

6 C-4-01

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des locaux acquis ou aménagés avec une aide de l'Etat à la création d'hébergements d'urgence destinés aux personnes défavorisées.

6 C-5-01

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Dégrèvement pour vacance de logement à usage locatif.

6 C-6-01

taxe foncière sur les propriétés bâties. exonérations temporaires. prolongation de cinq ans de l'exonération prévue à l'article 1384 a du code général des impôts pour les logements en accession à la propriété situés dans un groupe d'immeubles ou un ensemble immobilier déterminés faisant l'objet des mesures de sauvegarde prevues aux articles l. 615-1 à l. 615-5 du code de la construction et de l'habitation (article 83 de la loi n° 2000-1208 du 13 decembre 2000 relative a la solidarite et au renouvellement urbains modifie par l'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2000 n° 2000-1353 du 30 decembre 2000)

6 C-1-02

taxe foncière sur les propriétés bâties exonération des constructions de logements neufs a usage locatif et des acquisitions de logements en vue de leur location, financées avec l'aide de l'etat

6 C-3-02

taxe fonciere sur les proprietes baties. exoneration des constructions de logements neufs a usage locatif financees au moyen d'un pret prevu a l'article r. 331-1 du code de la construction et de l'habitation. appreciation de la condition de financement

6 C-4-02

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Régularisations. Contentieux. Recouvrement. Dégrèvements. (Article de la loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap).

6 C-1-03

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles.

6 C-2-03

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des critères de qualité environnementale

6 C-1-04

TF sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles

6 C-2-04

TFPB - Détermination de la valeur locative et modalités d'actualisation - Locaux occupés par les administrations publiques

6 C-3-04

Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - Débiteur de l'impôt - Titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

BOI-IF-TFNB-10-20

6 C-1-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des bâtiments affectés aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques

6 C-2-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier

6 C-3-05

TF - Détermination de la valeur locative - Immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissements, de fusions de sociétés et d'opérations assimilées et dans le cadre d'une procédure de rétablissement judiciaire

6 C-3-05

TF - Détermination de la valeur locative - Immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissements, de fusions de sociétés et d'opérations assimilées et dans le cadre d'une procédure de rétablissement judiciaire

6 C-4-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif et des acquisitions de logements en vue de leur location

6 C-5-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties. exonération des constructions de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession

6 C-6-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Calcul des cotisations

6 C-7-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations temporaires - Exonérations supérieures à deux ans

6 C-8-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement pour travaux prescrits en application d'un plan de prévention des risques technologiques

6 C-9-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30% pour les immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles (ZUS)

6 C-10-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe d'habitation - Calcul de la valeur locative des locaux affectés à l'hébergement des saisonniers agricoles et apprentis

6 C-10-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe d'habitation - Calcul de la valeur locative des locaux affectés à l'hébergement des saisonniers agricoles et apprentis

6 C-11-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des logements pris à bail à réhabilitation.

6 C-1-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des immeubles construits dans le cadre des contrats de partenariat

6 C-2-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif. Exonérations des logements acquis, en vue de leur location, avec l'aide de l'Etat ou avec une subvention de l'ANRU. Exonérations des logements améliorés avec une aide de l'ANAH en vue de leur location à des personnes défavorisées. Exonération des logements détenus par l'établissement public de gestion immobilière dur Nord-Pas-de-Calais

6 C-3-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement (article 13 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité et affectés à un projet de recherche et de développement (article 24 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004).

6 C-4-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d'habitation - Exonération en faveur du CNFPT et des centres de gestion de la fonction publique territoriale

BOI-IF-TFB-10-50-10-10

6 C-5-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements - Personnes handicapées

6 C-6-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des logements détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas de-Calais

6 C-7-06

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurale

6 C-1-07

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des constructions de logement neufs à usage locatif - Appréciation de la condition de financement

BOI-IF-TFB-10-90-20-20

6 C-2-07

Taxe foncière sur les propriétés bâties. exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des criteres de qualite environnementale.

6 C-3-07

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30% des immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles - Article 33 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

6 C-1-08

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération supérieure à deux ans des hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale

6 C-2-08

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie

6 C-3-08

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques (article 119 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

6 C-1-09

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans.

6 C-2-09

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement pour les travaux d'économie d'énergie - Modalité d'application

6 C-1-10

IDL. TFPB. Exonérations temporaires. Exonération des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement des économies d'énergie et du développement durable. Exonération des logements neufs achevés à compter du 1er jan

6 C-2-10

TFPB. Base d'imposition. Immeubles locatifs situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 %. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif financées au moyen de prêts aidés par l'Etat. Des immeubles acqis en vue de leur l

BOI-IF-TFB-10-80

BOI-IF-TFB-20-30-30

BOI-IF-TFB-10-140

6 C-3-10

TFPB. Exonération partielle des locaux d'ahabitation situésdans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques. Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 96. (CGI, art. 1383 G)

6 C-1-12

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération partielle des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "SEVESO AS" (seuil haut) (article 48 de la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009).

6 C-2-12

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les zones d'exposition aux risques couvertes par un plan de prévention des risques miniers (article 49 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009).

6 C-3-12

Taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d'imposition. Immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 %. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. (CGI, art. 1388 bis)

6 C-4-12

IDL. Evaluations des terrains et des bâtiments industriels. Valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la contribution économique territoriale. Conditions d'application de la méthode comptable et de la méthode particulièr

6 C-5-12

TFPB. Personnes qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouïssance exclusive de leur ancien domicile. Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007de finances rectificative pour 2007, art. 27. Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rec

6 C-6-12

Plafonnement de la TFPB afférente à l'habitation principale en fonction des revenus. Lo n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 31. (CGI, art. 1391 B ter, LPF, art. L.173)

6 D-2-98

Taxe d'habitation. Institution d'un nouveau dégrèvement partiel de taxe d'habitation en faveur des contribuables les plus modestes

BOI-IF-TH-10-50-30-30

6 D-3-99

Taxe d'habitation. Dégrèvement d'office des gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs migrants et de résidences sociales ainsi que de certains organismes sous-louant ou mettant à disposition des logements à des personnes défavorisées

6 D-4-99

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exonerations temporaires des etablissements situes en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en corse. loi de finances pour 1999, n° 98-1266 du 30 decembre 1998, ii et iv du a de l'article 44 (j.o. du 31 decembre 1998)

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 D-3-00

Taxe d'habitation - calcul, recouvrement et contentieux - suppression de la part regionale - institution d'un nouveau plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu

BOI-IF-TH-50-10

BOI-IF-TH-50-20

6 D-1-02

impot sur le revenu. amenagement du calcul du revenu fiscal de reference. commentaires des ii et iii de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

6 D-1-03

Arrêté du 8 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.

BOI-IF-TH-10-50-30-40

6 D-2-03

Impôts directs locaux. Taxe d'habitation. Exonération des locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires. (C.G.I., art. 1407 II-5° ; C.G.I., ann. III, art. 322 ter et 322 quater)

6 D-3-03

Communication aux collectivités locales des fichiers de taxe d'habitation dans le cadre de la procédure déconcentrée mise en place en 1982. Dispositif applicable au traitement des demandes.

6 D-1-04

loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du 30 décembre 2002

BOI-IF-TH-20-20-10

6 D-2-04

Taxe d'habitation. Plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Réduction du dégrèvement (article 45 de la loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.

BOI-IF-TH-20-20-10

6 D-1-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe d'habitation - Valeur locative des locaux affectés exclusivement à l'hébergement des saisonniers agricoles et apprentis

BOI-IF-TH-20-10

6 D-1-06

taxe foncière sur les propriétés baties. taxe d'habitation. exoneration en faveur du centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale (article 67 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)

6 E-4-06

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. jeunes entreprises innovantes realisant des projets de recherche et de developpement (article 13 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 decembre 2003). etablissements situes dans les zones de recherche et de developpement des poles de competitivite et participant a un projet de recherche et de developpement (article 24 de la loi de finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 decembre 2004)

6 D-2-07

Impôt sur le revenu. impôts directs locaux. aménagement du calcul du revenu fiscal de référence (rfr).

6 D-3-07

Taxe d'habitation sur les logements vacants (article 47 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement)

6 D-1-08

Taxe d'habitation. champ d'application. exoneration des gites ruraux, des locaux classes meubles de tourisme et des chambres d'hotes situes en zones de revitalisation rurale

6 D-2-08

Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

BOI-IF-TH-10-50-30-40

6 D-1-10

Arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de TFPB et de TH. JO du 17 mars 2010 page 5042. (CGI, art. 1391, 1391 B, 1411, 1414, 1414 A et 1417)

BOI-IF-TFB-50-40

BOI-BAREME-000006

6 D-1-11

Taxe d'habitation. Dégrèvement partiel en faveur des contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-170 du 01/08/2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

6 D-1-12

Taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article 113 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).

6 D-2-12

Taxe d'habitation . Personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et article 71 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009).

6 E-1-92

taxe professionnelle. exonérations et réductions de bases. assujettissement de certaines coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole

6 E-2-93

taxe professionnelle personnes et activités exonérées. activités industrielles et commerciales loueurs en meublés

6 E-3-93

taxe professionnelle - champ d'application activités passibles de la taxe professionnelle associations interentreprises de médecine du travail

6 E-7-93

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activités exonérées base d'imposition. réductions. sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans et de patrons bateliers, sociétés coopératives maritimes, et sociétés coopératives ouvrières de production

BOI-IF-CFE-10-30-10-90

6 E-10-93

Taxe professionnelle. Champ d'application. Activités imposables. Cas particuliers : Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER)

BOI-IF-CFE-20-20-10-10

6 E-14-93

Taxe professionnelle. Champ d'application Personnes et activités exonérées. Exonération des créations et extensions d'établissements réalisées dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé

6 E-16-93

taxe professionnelle. champ d'application. exonérations temporaires liées à l'aménagement du territoire. exonération temporaire accordée sans agrément. champ d'application

BOI-IF-CFE-10-30-40-40

6 E-18-93

taxe professionnelle. champ d'application. activités et organismes agricoles

6 E-1-94

taxe professionnelle. personnes et activités exonérées activités à caractère social. organismes d'h.l.m. régime fiscal des sociétés anonymes de crédit immobilier (s.a.c.i.) conditions du maintien de l'exonération permanente loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992, article 60

6 E-5-94

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration des creations et extensions d'etablissements realises dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat degrade

6 E-3-95

taxe professionnelle . champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration facultative des creations et extensions d'etablissements realises dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat degrade

6 E-5-95

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration des creations et extensions d'etablissements realisees dans les zones de redynamisation urbaine

6 E-6-95

taxe professionnelle. activites exonerees. correspondants locaux de la presse regionale et departementale. loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994). article 26

6 E-7-95

Taxe professionnelle.Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire

BOI-IF-CFE-10-30-40-30

BOI-SJ-AGR-30-10-10-10

BOI-SJ-AGR-30-10-10-20

6 E-9-95

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activites exonerees. Exoneration en faveur des entreprises nouvelles

6 E-10-95

taxe professionnelle. champ d'application. activites et organismes agricoles. groupements d'employeurs

6 E-2-96

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration des creations et extensions d'etablissement realisees dans les grands ensembles et les quartiers d'habitat degrade ainsi que dans les zones de redynamisation urbaine

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

6 E-3-96

taxe professionnelle. champ d'application. activites et organismes agricoles

6 E-4-96

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration de certaines creations et extensions d'activites dans les zones de revitalisation rurale

6 E-5-96

Taxe professionnelle. Base d'imposition. Abattement en faveur des diffuseurs de presse

6 E-1-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration de certaines creations et extensions d'activites realisees dans les zones de revitalisation rurale

6 E-2-97

Decret n° 96-707 du 5 aout 1996 pris pour l'application de l'article 1465 du code general des impôts relatif a l'exoneration de taxe professionnelle accordee dans le cadre de l'amenagement du territoire

6 E-4-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. pacte de relance pour la ville. obligations declaratives

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-5-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration temporaire des etablissements situes en zones urbaines. zones urbaines sensibles. zones de redynamisation urbaine. zones franches urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-6-97

Taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration temporaire des etablissements situes en zones urbaines. zones urbaines sensibles. zones de redynamisation urbaine. zones franches urbaines.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-8-97

taxe professionnelle. champ d'application. activites imposables. cas particuliers : centres techniques industriels (c.t.i.) impot sur les societes. champ d'application. collectivites imposables. collectivites autres que les societes. collectivites se livrant a une exploitation ou a des operations de caractere lucratif. situation des centres techniques industriels (cti). taxe d'apprentissage. champ d'application. entreprises passibles de la taxe. entreprises imposables. situation des centres techniques industriels (cti)

6 E-9-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. base d'imposition. reductions de la base d'imposition. periode de reference loi de finances rectificative pour 1996, n° 96-1182 du 30 decembre 1996. article 32 (jo du 31 decembre 1996)

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

BOI-IF-CFE-20-30-10

6 E-11-93

taxe professionnelle. situation des services publics de transport de voyageurs

6 E-11-93

taxe professionnelle. situation des services publics de transport de voyageurs

6 E-12-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exonerations temporaires applicables au profit des etablissements situes en zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine et zones franches urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-13-97

taxe professionnelle. champ d'application. personnes passibles de la taxe professionnelle

6 E-15-97

Taxe professionnelle obligations declaratives - declaration provisoire n° 1003 p/1998

6 E-2-98

Taxe professionnelle. champ d'application. activites passibles de la taxe professionnelle. cas des regies municipales de pompes funebres

6 E-7-98

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exonerations temporaires applicables au profit des etablissements situes en zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine et zones franches urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-9-98

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration temporaire dans les zones de revitalisation rurale

6 E-10-98

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration temporaire des etablissements situes en zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines.. (complement au b.o.i. 6 e-6-97 n° 34 du 18 fevrier 1997)

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-5-09

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. activites et organismes agricoles

6 E-8-99

taxe professionnelle. champ d'application. caracteristiques des activites imposables. associations intermediaires

6 E-10-98

Taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. exoneration temporaire des etablissements situes en zones urbaines. zones urbaines sensibles. zones de redynamisation urbaine. zones franches urbaines.

6 E-11-98

Taxe professionnelle. Etablissement de la taxe professionnelle en cas de transfert d'activité

6 E-13-98

taxe professionnelle. champ d'application. caracteristiques des activites imposables. cas des organismes sans but lucratif

6 E-1-99

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. organismes agricoles. organismes de controle des performances. complement a l'instruction du 23 avril 1998 (boi 6 e-5-98)

6 E-2-99

taxe professionnelle - champ d'application - base d'imposition - cas des organismes sans but lucratif - modalites de sectorisation et de filialisation des activites lucratives - precisions diverses

6 E-3-99

taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonération en faveur des entreprises de spectacles.

6 E-5-98

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. organismes agricoles. organismes de controle des performances

6 E-6-99

Annule et remplace le BOI 6 D-4-99. Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires. Etablissement situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-7-99

taxe professionnelle. personnes et activites exonerees. activites a caractere social. organismes d'hlm. regime fiscal des societes anonymes de credit immobilier (saci). fin de l'exoneration loi n° 95-1346 du 31 decembre 1995, art. 76

6 E-8-99

taxe professionnelle. champ d'application. caracteristiques des activites imposables. associations intermediaires

6 E-10-99

Taxe professionnelle. Personnes ou activités imposables. Exonérations permanentes. Entreprises de spectacles. Modification du régime juridique.

6 E-1-00

taxe professionnelle. calcul de la valeur ajoutee. reconduction des seuils differencies de plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutee. modification de la definition de la valeur ajoutee. non deductibilite des loyers. modalites de calcul de la valeur ajoutee pour les redevables relevant du regime micro-entreprises. (c.g.i., art. 1647 b sexies)

6 E-2-00

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires. Etablissement situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-3-00

taxe professionnelle

6 E-3-01

taxe professionnelle. lieu d'imposition des patrons bateliers

6 E-5-01

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-6-01

Taxe professionnelle. Exonération temporaire accordée aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'aménagement du territoire. Champ d'application.

6 E-7-01

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-8-01

Taxe professionnelle. Entraîneurs de chevaux de course

6 E-9-01

Taxe professionnelle. Personnes et activités exonérées. Entreprises de brochage et de photocomposition.

6 E-1-02

Taxe professionnelle. Réduction de la valeur locative de certains biens.

6 E-2-02

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Entreprises de spectacles. Etablissements de spectacle cinématographique.

BOI-IF-CFE-10-30-30-20

6 E-3-02

taxe professionnelle. champ d'application. caracteristiques des activites imposables. cas des organismes sans but lucratif. le regime de taxe professionnelle des associations

6 E-4-02

taxe professionnelle. entraineurs de chevaux de course

6 E-5-02

Taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissement situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-1-03

Taxe professionnelle. Allègements accordés dans le cadre de l'aménagement du territoire. Champ d'application.

6 E-2-03

Taxe professionnelle. Personnes et activités exonérées. Entreprises de spectacle cinématographique. Cinémas "art et essais". Report de date de délibération des collectivités locales. (article 34 II de la loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576)

6 E-3-03

Taxe professionnelle. Plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée. Réduction du seuil de plafonnement pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.(article 70 de la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001).

6 E-4-03

TP - Exonération des sociétés coopératives d'artisans

6 E-5-03

Taxe professionnelle - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Sortie de l'exonération zone franche Corse - Aide à l'investissement

BOI-SJ-AGR-30-10-20

6 E-6-03

taxe professionnelle. baisse de la fraction imposable des recettes des titulaires de bénéfices non commerciaux et assimilés. modalités d'imposition des bnc exerçant leur activité sous la forme de société commerciale soumise de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés

6 E-8-03

Taxe professionnelle champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération des pécheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux

6 E-9-03

Taxe professionnelle - Dégrèvement - Entreprises d'armement au commerce

6 E-1-04

Taxe professionnelle - Dégrèvement des biens affectés à la recherche (article 82 de la loi de finances pour 2003)

6 E-2-04

Taxe professionnelle champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération des pécheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux (C.G.I., art. 1464 H)

6 E-3-04

Taxe professionnelle champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération des pécheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux

6 E-4-04

Taxe professionnelle - Abattement en faveur des diffuseurs de presse

6 E-5-04

TP - Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles

6 E-6-04

TP - Base imposable - Exclusion des oeuvres d'art acquises dans le cadre des articles 2038 BIS-O AB et 2038 BIS AB du CGI

6 E-7-04

Taxe professionnelle - Réductions applicables à certaines activités saisonnières - Extension aux cafés et aux discothèques

BOI-IF-CFE-20-30-60

6 E-8-04

taxe professionnelle. organisations syndicales. exoneration. franchise. dispositions diverses. le regime de taxe professionnelle des organisations syndicales

6 E-9-04

Taxe professionnelle - Dégrèvement au titre des investissements nouveaux

6 E-10-04

Taxe professionnelle - champ d'application - personnes et activités exonérées - exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en corse

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

6 E-11-04

Base d'imposition de la taxe professionnelle - Redevable légal - Biens mis à disposition à titre gratuit

6 E-1-05

Taxe professionnelle. Exonération des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques

6 E-2-05

Taxe professionnelle - Réduction du seuil de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

6 E-3-05

Exonération de TP pour les activités artistiques et intellectuelles - Photographes auteurs

6 E-4-05

Dégrèvement de TP - Entreprises utilisant des véhicules routiers, des autocars d’au moins 40 places et des bateaux

6 E-5-05

TP - Détermination de la valeur locative - Immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissements, de fusions de sociétés et d'opérations assimilées et dans le cadre d'une procédure de rétablissement judiciaire

6 E-6-05

Taxe professionnelle - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines

BOI-IF-CFE-10-30-50-10

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

BOI-IF-CFE-10-30-50-40

6 E-7-05

Taxe professionnelle - Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles ou de service situées dans les zones d'emploi en grande difficulté

6 E-8-05

Taxe professionnelle - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse

6 E-9-05

Taxe professionnelle - Base d'imposition - Exonération réservée aux petits redevables

6 E-10-05

Taxe professionnelle - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonération temporaire en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

6 E-11-05

taxe professionnelle. cotisation minimale assise sur la valeur ajoutee produite par les entreprises realisant plus de 7,6 millions de chiffre d'affaires. plafonnement en fonction de la valeur ajoutee.calcul de la valeur ajoutée. (c.g.i., art. 1647 b sexies ii.2.)

Non repris

6 E-12-05

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe professionnelle - Taxes consulaires - Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles - Article 41 de la loi de finances rectificative pour 2004 n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - Art.7 et 9 de la loi n°005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

BOI-IF-TFB-10-170-10

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

BOI-IF-AUT-10

BOI-IF-AUT-20

6 E-13-05

Taxe professionnelle - Dégrèvement complémentaire au titre des investissements nouveaux en faveur des entreprises plafonnées en fonction de la valeur ajoutée

6 E-1-06

Taxe professionnelle - Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles

6 E-2-06

Exonération temporaires dans les zones de revitalisation rurale (articles 2 et 7 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

6 E-4-06

Taxe professionnelle - Exonérations - Jeunes entreprises innovantes - Zones de recherche et de développement des poles de compétitivité

BOI-IF-CFE-10-30-60-30

6 E-6-06

Taxe professionnelle - champ d'application - personnes et activités exonérées - exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en corse.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

BOI-IF-CFE-10-30-50-40

6 E-7-06

Taxe professionnelle - Dégrèvement au titre des investissements nouveaux - Article 85 de la loi de finances pour 2006 n°2005-1719 du 30 décembre 2005

6 E-1-07

Taxe professionnelle - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative des immobilisations imposables - Biens cédés entre entreprises liées - Article 72 de la loi de finances rectificative pour 2004 n°2004-1485 du 30 décembre 2004

6 E-2-07

Taxe professionnelle - Exonération des groupements d'intérêt économique constitués entre exploitations agricoles - Article 13 de la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006

6 E-3-07

Taxe professionnelle - Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

6 E-4-07

Taxe professionnelle - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines

6 E-1-08

Taxe professionnelle - Exonérations pour les avocats débutant leur activité (article 93 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) -

6 E-2-08

Taxe professionnelle - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines -

6 E-3-08

Taxe professionnelle - Exonération des activités industrielles et commerciales des entreprises de presse, des sociétés de groupage et de distribution de la presse - Article 122 de la loi de finances rectificative pour 2006 -

6 E-5-08

Taxe professionnelle - Exonération en faveur des vendeurs à domicile indépendants -

6 E-1-09

Taxe professionnelle - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations temporaires des établissements situés en zones franches urbaines -

BOI-IF-CFE-10-30-50-40

BOI-IF-CFE-10-30-50-50

6 E-2-09

Taxe professionnelle - Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée -

6 E-4-09

Taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. entreprises ayant opte pour le versement liberatoire de l'impot sur le revenu

6 E-6-09

taxe professionnelle. champ d'application. personnes et activites exonerees. librairies independantes de reference (article 70 de la loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 ; articles 26 et 114 de la loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 decembre 2008)

6 E-7-09

Taxe professionnelle – champ d'application – personnes et activites exonerees – exonerations temporaires des etablissements situes en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

BOI-IF-CFE-10-30-50-40

BOI-IF-CFE-10-30-50-50

6 E-1-10

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée. Loi de finances pour 2010, art. 2. (CGI, art. 1586 quinquies)

BOI-CVAE-BASE-30

BOI-CVAE-BASE-40

BOI-CVAE-BASE-50

BOI-CVAE-BASE-60

6 E-2-10

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Déclaration de salariés. (CGI, art. 1586 octies).

BOI-CVAE-DECLA-10

6 E-3-10

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Acomptes. (CGI, art. 1679 septies, 1647 C quinquies B)

6 E-1-11 annulé et remplacé par           6 E-4-11

Contribution économique territoriale. Dégrèvement transitoire. Loi de finances pour 2010, art. 2. (CGI, art. 1647 C quinquies B)

BOI-IF-CFE-40-30-20-50

6 E-2-11

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

BOI-TFP-IFER-20

BOI-TFP-IFER-30

BOI-TFP-IFER-40

BOI-TFP-IFER-50

BOI-TFP-IFER-60

BOI-TFP-IFER-70

BOI-TFP-IFER-80

BOI-TFP-IFER-90

6 E-3-11

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Déclaration de salariés.      (CGI, art. 1586 octies).

6 E-4-11 annule et remplace  6 E-1-11

Contribution économique territoriale. Dégrèvement transitoire. Loi de finances pour 2010, art. 2. (CGI, art. 1647 C quinquies B)

BOI-IF-CFE-40-30-20-50

6 E-5-11

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Actualisation des modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée. Loi de finances pour 2011, art. 108. (CGI, art. 1586 sexies)

BOI-CVAE-BASE-30

BOI-CVAE-BASE-40

BOI-CVAE-BASE-50

6 E-6-11

Contributuion économique territoriale. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. (CGI., art. 1647 B sexies )

6 E-7-11

Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Champ d'application. Base d'imposition.

BOI-IF-CFE-10-20-20

BOI-IF-CFE-10-20-30

BOI-IF-CFE-10-20-10

BOI-IF-CFE-10-30

BOI-IF-CFE-10-30-10

BOI-IF-CFE-10-30-20

BOI-IF-CFE-10-30-30

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

BOI-IF-CFE-10-30-40-20

BOI-IF-CFE-10-30-40-30

BOI-IF-CFE-10-30-40-40

BOI-IF-CFE-10-30-50-10

BOI-IF-CFE-10-30-50-20

BOI-IF-CFE-10-30-50-30

BOI-IF-CFE-10-30-50-40

BOI-IF-CFE-10-30-50-50

BOI-IF-CFE-10-30-60-20

BOI-IF-CFE-10-30-60-30

BOI-IF-CFE-10-30-60-40

BOI-IF-CFE-10-30-60-70

BOI-IF-CFE-20-10

BOI-IF-CFE-20-20-10

BOI-IF-CFE-20-20

BOI-IF-CFE-20-30

BOI-IF-CFE-20-20-40

BOI-IF-CFE-30

BOI-IF-CFE-40-10

6 E-8-11

Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.

BOI-IF-CFE-10-30-50-20 BOI-IF-CFE-10-30-50-40 BOI-IF-CFE-10-30-50-50

6 E-1-12

Contribution économique territoriale. Cotisation foncière des entreprises. Dégrèvement temporaire (Loi n° 2001-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 21. (CGI, art. 1647 B sexies, 1647 C quinquies B et 1647 C quinquies C)

6 E-2-12

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Loi n ° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 112.

6 E-3-12

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs. Article 49 de la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011).

6 E-4-12

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Conditions génrales d'application. (CGI, art. 1586 ter à 1586 nonies)

BOI-CVAE-CHAMP-10

BOI-CVAE-CHAMP-10-10

BOI-CVAE-CHAMP-10-20

BOI-CVAE-CHAMP-20-10

BOI-CVAE-CHAMP-20-20

BOI-CVAE-CHAMP-20-30

BOI-CVAE-DECLA-10

BOI-CVAE-DECLA-20

BOI-CVAE-LIEU-10

BOI-CVAE-LIEU-20

BOI-CVAE-LIEU-30

6 E-4-12

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Conditions génrales d'application. (CGI, art. 1586 ter à 1586 nonies)

BOI-CVAE-LIQ

BOI-CVAE-LIEU

BOI-CVAE-DECLA

BOI-CVAE-PROCD

6 E-5-12

IDL. Evaluation des terrains et des bâtiments industriels. Valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Conditions d'application de la méthode comptable et de la méthode particulière.

BOI-IF-TFB-20-10-50-20

6 F-1-96

(jo du 31 decembre 1995, page 19238)

Non repris

6 F-1-97

(jo du 29 decembre 1996, page 19427)

Non repris

6 F-2-97

Impôts directs locaux - Taxes diverses - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie- Champ d'application-exonérations spéciales

6 F-3-97

taxes percues par les etablissements publics territoriaux. creation d'une taxe speciale d'equipement au profit de l'etablissement public d'amenagement en guyane. article 37 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994

6 F-1-98

arrêté du 23 décembre 1997 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1998 (jo du 28 décembre 1997, page 19034)

Non repris

6 F-1-99

fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1999 (jo du 31 décembre 1998, page 20319)

Non repris

6 F 2-99

Taxe annuelle sur les logements vacants

6 F 3-99

Taxe annuelle sur les logements vacants

6 F-4-99

taxes diverses. taxes speciales d'equipement loi de finances pour 1999, n° 98-1266 du 30 decembre 1998, article 44 vi -1 (j.o. du 31 decembre 1998)

6 F-1-00

arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'annee 2000 (jo du 31 décembre 1999, page 20137)

Non repris

6 F-2-00

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et a la simplification de la cooperation intercommunale. Modalites d'application concernant la taxe d'enlevement des ordures menageres.

6 F-1-01

fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'annee 2001 (jo du 31 décembre 2000, page 21310)

Non repris

6 F-3-01

Taxe d'enlevement des ordures menageres. Modalites (article 33 de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000)

6 F-5-01

Taxe d'enlevement des ordures menageres. modalites d'application (article 59 de la loi de finances rectificative pour 2000 n° 2000-1353 du 30 decembre 2000)

6 F-1-02

relevement du plafond de la taxe speciale d'equipement perçue au profit de l'etablissement public foncier de lorraine et creation d'une taxe speciale d'equipement au profit de l'etablissement public foncier de provence-alpes-cote d'azur

6 F-4-02

Taxe d’enlevement des ordures menageres. Modalites (article 109 de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

6 F-3-03

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article 87 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002).

6 F-4-03

impots directs locaux (taxes diverses) - taxe pour frais de chambre d'agriculture (article 111 de la loi de finances pour 2003, n° 2002-1575 du 30 decembre 2002)

6 F-5-03

Impôts directs locaux - Taxes diverses - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

6 F-1-04

Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie - Création d’une nouvelle CCI

6 F-4-04

Taxes additionnelles à la TP - Taxe pour frais de chambres de métiers - Taxe pour frais de CCI - Exonération temporaire en faveur des entreprises nouvelles

BOI-IF-AUT-20

6 F-5-04

Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. (Loi de finances pour 2004 n°2003-1311 du 30 décembre 2003, articles 31 et 129)

6 F-1-05

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2005

6 F-2-05

Taxes diverses - Taxes spéciales d’équipement

6 F-3-05

Impôts directs locaux - Taxe pour frais de chambres de métiers (article 124 de la loi de finances pour 2005 et article 56 de la loi de finances rectificatives pour 2004)

6 F-4-05

Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - Loi de finances rectificative pour 2004

6 F-5-05

Création d'une taxe spéciale d'équipement au profit des établissements publics fonciers d'Etat

6 F-6-05

Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers locaux

6 F-1-06

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2006

6 F-2-06

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Mesures diverses

6 F-1-07

Taxes diverses. Taxes perçues au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes.

6 F-1-10

Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Précisions sur les modalités d'institution de la taxe. Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 98. Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, art. 45.

6 F-1-11

Impôts directs locaux. Taxes diverses. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article 77 de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009).

6 F-2-11

Taxes diverses. Établissements publics fonciers et agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique - Taxes spéciales d'équipement - Syndicats de communes et produit fiscal syndical (point 6.2 de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et XVII de l'article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).

BOI-IF-COLOC-10-20-40

6 F-3-11

IDL. Taxes diverses. Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie. Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Fixation du taux national. (CGI, art. 1600)

6 F-1-12 annulé et remplacé par 6 F-2-12

Taxe sur les surfaces commerciales. Champ d'application. Fait générateur et exigibilité. Taux. Obligations. (Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, art. 3)

6 G-1-05

impots directs locaux. procedure d'evaluation des proprietes baties. signataires des documents de procedure.

6 G-1-08

Valeur locative foncière - Changements de caractéristiques physiques et d’environnement - Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l’habitation (article 124 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

6 G-1-12

Valeur locative foncière. Abattement de 30 % pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation des locaux commerciaux ou industriels. Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, art. 110. (CGI, art. 1518 A)

6 H-1-10

Cotisation foncière des entreprises. Déclarations reproduites par un procédé informatique.

6 H-1-11

Cotisation foncière des entreprises. Déclarations reproduites par un procédé informatique.

6 IDL N° 112 du 16 juin 2000

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Modalités d'application

6 IDL-S1-09

impot sur le revenu (ir). impot sur les societes (is). taxe sur la valeur ajoutee (tva). droits d'enregistrement. taxe professionnelle (tp). regime applicable aux operations de murabaha et aux sukuk