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IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Rectificatif)

22/05/2015

CF - Examen des comptes financiers du contribuable en dehors d'un contrôle fiscal externe (LPF, art. L. 10-0 A)

22/05/2015

IR - RFPI - Actualisation pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

21/05/2015

IF - ENR - Exonérations en faveur des immeubles acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 , art.40)

21/05/2015

CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

21/05/2015

IR - Suppression de la prime pour l'emploi (PPE) - (loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 28)

15/05/2015

ENR - Exonérations temporaires de droits de mutation à titre gratuit des donations de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 8)

13/05/2015

TVA - Exonérations de certaines opérations afférentes aux navires - Mise en place de nouveaux critères (Entreprises - Publication urgente)

12/05/2015

INT - Mise à jour de la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2015

12/05/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

12/05/2015

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

06/05/2015

IS - Consultation publique - Régime fiscal des groupes de sociétés - Régime de groupe horizontal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 63)

06/05/2015

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA (CGI, art. 262, II-4°)

06/05/2015

TVA - Aménagements du régime simplifié d'imposition (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 21)

06/05/2015

TVA - Taux applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville (loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.17)

06/05/2015

TCA - Modalités déclaratives de la taxe sur les boues d'épuration urbaines et industrielles

06/05/2015

TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

06/05/2015

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales

06/05/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

06/05/2015

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Date unique de dépôt des déclarations des non résidents

04/05/2015