Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

TVA - Territorialité de la TVA sur prestations rendues aux exposants des foires et salons

16/12/2014

IF - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Définition du début de l'activité imposable, notamment pour les très petites entreprises

16/12/2014

ENR - Suppression du droit d'enregistrement fixe de 25 euros prévu à l'article 846 bis du code général des impôts (CGI) dû au titre de la déclaration d'affectation du patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

16/12/2014

TVA - Importation de biens meubles corporels - Procédures informatisées de dédouanement

12/12/2014

BIC - Provisions comptabilisées dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites - Précision concernant le traitement fiscal de la reprise de ces provisions

10/12/2014

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/12/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

08/12/2014

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

01/12/2014

ENR - DMTG - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers - Adoption simple - Prise en charge par l'adoptant des frais d'éducation et d'entretien de l'adopté - Notion de secours et de soins ininterrompus (Cass. com. arrêt du 6 mai 2014, pourvoi n° 12-21835).

27/11/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

24/11/2014

CVAE - Précisions concernant les obligations déclaratives

21/11/2014

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté

21/11/2014

REC - Recouvrement forcé - Règles applicables aux saisies de licences (CPCE, art. R.231-1)

20/11/2014

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de taxation - Date de règlement-livraison et opérations intragroupe

18/11/2014

ENR - Précisions concernant les conditions d'application de l' exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des parts de groupements fonciers agricoles (CGI, art. 793,1-4° et 793 bis)

18/11/2014

CF - Sanction du non-respect des dispositions du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) - Amende prévue à l'article 1729 D du code général des impôts (CGI)

18/11/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

17/11/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

10/11/2014

TPS - Exonération de taxe sur les salaires (TS) pour les artisans-pêcheurs et les sociétés de pêche artisanales

07/11/2014

BIC - IS - Obligations déclaratives en matière de prix de transfert (CGI, art. 223 quinquies B)

06/11/2014