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DJC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

30/12/2013

TFP - Actualisation des montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014

24/12/2013

CF - Infractions et pénalités fiscales - Mises à jour liées aux lois de finances rectificatives n° 2011-1978 pour 2011, et n° 2012-354 et n°2012-1510 pour 2012

24/12/2013

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

23/12/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

23/12/2013

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2014 (CGI, art. 182 A)

20/12/2013

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition - Précisions

20/12/2013

PAT - ENR - Bois et forêts - Exonération partielle - Non-respect de l'engagement par le cédant - Remise en cause du régime de faveur (Cass. com. 11 juin 2013, n° 12-19890)

20/12/2013

IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce

18/12/2013

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2014

17/12/2013

BIC - Conditions de constitution des provisions pour charge - Jurisprudence (arrêt CE, 9 février 2012 n° 334154)

17/12/2013

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

17/12/2013

TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Date d'appréciation de la capitalisation boursière

17/12/2013

RFPI - BIC - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

16/12/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

16/12/2013

CF - BIC - Modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité - Remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (LPF, art. L. 47 A, I)

13/12/2013

IF - Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Imposition des locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants - Rescrit (n°2013/07 du 12 décembre 2013))

12/12/2013

ENR - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Clause de répartition inégale des bénéfices - Jurisprudence (Cass. com. 18 décembre 2012 n°11-27745)

11/12/2013

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

09/12/2013

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

02/12/2013