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RSA - Cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la limite d'exclusion pour l'assiette de l'impôt sur le revenu et précisions apportées au régime fiscal de l'indemnité de congé de représentation

23/01/2014

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

22/01/2014

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

22/01/2014

TPS - Taxe sur les salaires - Alignement sur l'assiette de la CSG, création d'une tranche supplémentaire d'imposition et modification des seuils déclaratifs

22/01/2014

RPPM - Plus-values sur cession de biens meubles - Modification du taux de l'abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values imposables sur cession de biens meubles

21/01/2014

IS - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques - Création d'un taux de 30% pour les PME et modification du plafond de crédit d'impôt

21/01/2014

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2014

21/01/2014

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Evaluation des stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole - Suppression des dispositions de l'article 885 T du code général des impôts

21/01/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

20/01/2014

IS - Prorogation et aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)

17/01/2014

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Exonération prévue à l'article 885 I du code général des impôts - Définition des véhicules de collection - Incidence de la circulaire douanière n° BUDD1300884C du 16 janvier 2013

17/01/2014

TVA - TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Précisions

15/01/2014

TVA - TCAS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

13/01/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

13/01/2014

TVA - Taux - Abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse

10/01/2014

RFPI - Modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014 - Rescrit (N° 2014/01 du 09 janvier 2014)

09/01/2014

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement - Prise en compte des produits des contrats d'assurance-vie et assimilés pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux - Censure par le Conseil d'Etat (CE, décisions du 20 décembre 2013 n° 371157, 372625 et 372675)

08/01/2014

TVA - Taux - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

02/01/2014

IS - Appréciation de la prépondérance immobilière d'une entreprise crédit-preneuse - Réponses ministérielles (RM Masson n° 07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 p. 3153 ; RM Zimmermann n° 27573, JO AN du 26 novembre 2013, p. 12365)

31/12/2013

TVA - Liquidation - Taux applicable aux préservatifs

31/12/2013