Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

BIC - Suppression de la provision pour reconstitution de gisements de substances minérales solides (CGI, art. 39 ter B)

07/03/2014

IS - Suppression de l'exonération en faveur des sociétés de développement régional (CGI, art. 208, 1° ter)

07/03/2014

IS - Suppression du dispositif de déduction des déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises françaises au travers de leurs filiales et succursales étrangères (CGI, art. 209 C)

07/03/2014

RSA - IR - Actualisations diverses - Abattement de 10 % pour frais professionnels - Abattement forfaitaire des assistantes maternelles - Exonération des rémunérations des étudiants et des apprentis - Point d'indice de la rémunération versée aux agents statutaires des chambres de métiers et de l'artisanat (Modifications issues de l'article 26 de la loi de finances pour 2014 et de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2013)

06/03/2014

BA - Champ d'application - Revenus tirés de l'activité de pollinisation

06/03/2014

IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS - Augmentation du taux

06/03/2014

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - Exonération permanente de contribution pour les distributions réalisées par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) au titre de leurs obligations légales de distribution

06/03/2014

TVA - Taux - Précisions sur les attractions assimilables à des jeux et manèges forains.

06/03/2014

RSA - Suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement

05/03/2014

IS - RPPM - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées et aménagement de la retenue à la source sur les produits réputés distribués prévue à l'article 115 quinquies du CGI

04/03/2014

TFP - Taxe de risque systémique des banques - Modification du taux de la taxe - Article 235 ter ZE du CGI (article 35 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

04/03/2014

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire - Article 885 F du code général des impôts - Jurisprudence (CE, arrêt du 3 décembre 2012 n° 349202)

04/03/2014

ENR - Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation

04/03/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

03/03/2014

BIC - Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs - Précisions apportées sur le bénéfice du crédit d'impôt et le renouvellement du titre de maître-restaurateur

27/02/2014

ENR - CF - Solidarité - Principe de loyauté des débats - Jurisprudence (Cass. com. 12 juin 2012, n° 11-30396 et n° 11-30397; Cass. com. 26 février 2013, n° 12-13877)

27/02/2014

CF - Succession - Acomptes - Majoration au taux de 40%

27/02/2014

PAT - Contribution à l'audiovisuel public - Montants pour 2013 - Pérennisation du dispositif dit des droits acquis

26/02/2014

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

25/02/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

24/02/2014