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BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

04/02/2015

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2015 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

04/02/2015

BIC - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs jusqu'en 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.13)

04/02/2015

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 66)

04/02/2015

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

04/02/2015

BIC - IS - Mesure de simplification instituant une dispense conditionnelle de déclarations spéciales pour certains crédits ou réductions d'impôt

04/02/2015

TVA - Actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique - Rescrit (n° 2012/25 du 10 avril 2012) - Précisions doctrinales

04/02/2015

TVA - TCA - Redevances sanitaires - Nouvelles modalités déclaratives (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20 ; décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014)

04/02/2015

TCA - Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence - Prélèvement sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique - Obligations déclaratives (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20)

04/02/2015

TPS - CF - Réforme de la taxe d'apprentissage, de ses contributions additionnelles et de l'affectation de leur produit (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 60 et loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 8)

04/02/2015

TPS - Taxe sur les salaires - Actualisation du barème et de l'abattement (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 2)

04/02/2015

TFP - Obligations déclaratives et tarification de l'imposition forfaitaire sur les pylônes, et obligations déclaratives de la taxe sur les éoliennes maritimes (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 20)

04/02/2015

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2015

04/02/2015

IF - Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 81)

04/02/2015

CF - Droit de reprise de l'administration en cas de révélation d'omission ou d'insuffisance d'imposition (LPF, art. L.188 C) et en matière de crédits d'impôt (LPF, art. L.172 G) - Proposition de rectification : exclusion des holdings importantes du délai de réponse de 60 jours (LPF, art. L. 57 A)(loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 51)

04/02/2015

CF - Contrôle des activités occultes - délai de reprise et procédure applicables (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, art. 50)

04/02/2015

CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/02/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

04/02/2015

IR - Simplification des obligations déclaratives - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (CGI, art. 199 septies)

26/01/2015

DJC - Adhésion à un organisme agréé ou recours aux services d'un professionnel de l'expertise comptable délivrant un visa fiscal des titulaires de revenus de source étrangère (Entreprises - Publication urgente)

26/01/2015