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ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

22/01/2015

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

21/01/2015

Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises (Pacte de responsabilité et de solidarité)

20/01/2015

RPPM - Aménagement du plan d'épargne en actions (PEA) et création du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) (Loi de finances rectificative n° 2013-1279 pour 2013, art.13; Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014; Loi de finances rectificative n° 2014-1655 pour 2014, art.101)

15/01/2015

RPPM - PAT - Taxe forfaitaire sur les objets précieux et Impôt de solidarité sur la fortune - Définition des véhicules de collection (Circulaire douanière FCPD1421298C du 8 septembre 2014)

08/01/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

07/01/2015

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2015

06/01/2015

IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

06/01/2015

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - Fixation des tarifs au titre de 2015

30/12/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

29/12/2014

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015 (CGI, art. 182 A)

26/12/2014

TVA - Autoliquidation des travaux de construction - Précisions sur les modalités de facturation des opérateurs

26/12/2014

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital - Annexe remplaçant l'arrêté listant les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros au 1er décembre 2014 (loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 53)

26/12/2014

INT - Élimination de la double imposition - Revenus de source étrangère - Précisions sur les modalités de calcul du crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français

26/12/2014

INT- Convention fiscale franco-suisse du 31 décembre 1953 en matière de successions - Incidence au 1er janvier 2015 de la dénonciation de la convention par la France le 17 juin 2014

24/12/2014

IF - Consultation publique - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III)

23/12/2014

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux - Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 44)

23/12/2014

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux - Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

19/12/2014

IS - Précision sur le régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F) - Ventes des locaux en l'état futur d'achèvement

19/12/2014

BIC - TPS - CF - Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC et PEAEC) - Suppression de la déclaration spécifique

18/12/2014