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Mise à niveau des documents au plan formel

06/05/2015

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Date unique de dépôt des déclarations des non résidents

04/05/2015

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 3)

22/04/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

22/04/2015

RSA - Pensions et rentes viagères - Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement – recouvrement de la CSG sur les revenus de source étrangère - Mise à jour des seuils d'imposition de la contribution sur les retraites chapeaux (loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, art. 7)

21/04/2015

BIC - BA - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Entreprise - publication urgente)

21/04/2015

RPPM – Éligibilité de certains organismes de placement collectif à l'abattement pour durée de détention - Modalités d'appréciation du seuil de 75% pour les organismes à compartiments - Appréciation par compartiment

20/04/2015

IR - PAT - Réductions d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Dispositifs prévus à l'article 199 terdecies-0 A du CGI et à l'article 885-0 V bis du CGI (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 59)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 7 )

10/04/2015

RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières - Abattements exceptionnels applicables, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 27)(loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 7)(loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 4)

10/04/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

10/04/2015

ENR - REC - Exceptions au paiement immédiat - Intérêt de crédit - Durée du fractionnement (décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014)( loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 17)

03/04/2015

ENR - Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit de la première mutation d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2017 (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 15)

03/04/2015

RPPM - Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) - Modalités d'application de la taxe - Jurisprudence (CE, arrêt du 11 mars 2015 n° 382483)

01/04/2015

BIC - Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications et autres rémunérations (CGI, art. 240)

01/04/2015

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

01/04/2015

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

01/04/2015

BIC - RPPM - Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 88)

01/04/2015

IS - TFP - RFPI - BNC - IF - Modification des taux de la taxe de risque systémique, création d'une taxe acquittée par certaines entreprises du secteur bancaire et suppression de la déductibilité de certaines taxes (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 26)

01/04/2015

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers (Crédit d'impôt cinéma international)(loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 23)(loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 91)

01/04/2015

IS - TVA - IF - Indexation chaque année de la franchise aux impôts commerciaux sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 11 et 18)

01/04/2015