BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.
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Avantage « nourriture » par catégorie de bénéficiaires |
Montant 2021 |
Montant 2022 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) |
4,95 € |
9,90 € |
5,00 € |
10,00 € |
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Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garanti (MG) : soit 3,65 € |
2 MG : soit 7,30 € |
1 MG : soit 3,76 € |
2 MG : soit 7,52 € |
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.