Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000014

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »


L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

Avantage « nourriture » par catégorie de bénéficiaires

Montant 2021
(rappel)

Montant 2022

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)

4,95 €

9,90 €

5,00 €

10,00 €

Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) :

soit 3,65 €

2 MG :

soit 7,30 €

1 MG :

soit 3,76 €

2 MG :

soit 7,52 €

Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.