IS – Base d'imposition – Charges

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Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI.

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC (BOI-BIC-CHG).

Toutefois, certaines règles spécifiques affectent les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont ainsi étudiés sous le présent titre :

-  les frais d'acquisition de titres de participation (Chapitre 1, BOI-IS-BASE-30-10)

-  les rémunérations des dirigeants (Chapitre 2, BOI-IS-BASE-30-20)

- la limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (CGI, art. 212) (Chapitre 3, BOI-IS-BASE-30-30)

- les bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires (Chapitre 4, BOI-IS-BASE-30-40),

- les charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation (Chapitre 5, BOI-IS-BASE-30-50).