Date de début de publication du BOI : 29/03/2013
Date de fin de publication du BOI : 08/04/2013
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-30

IS - Base d'imposition - Charges diverses

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Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI.

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC (BOI-BIC-CHG).

Toutefois, certaines règles spécifiques affectent les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Les charges financières, qui sont l'objet de nombreuses dispositions, sont traités dans un titre dédié (BOI-IS-BASE-35).

Sont ainsi étudiés sous le présent titre les charges diverses, autre que financières :

-  les frais d'acquisition de titres de participation (chapitre 1, BOI-IS-BASE-30-10) ;

-  les rémunérations des dirigeants (chapitre 2, BOI-IS-BASE-30-20) ;

- les dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs (chapitre 3, BOI-IS-BASE-30-30)

- les bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires (chapitre 4, BOI-IS-BASE-30-40).