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BOI-BAREME-000016-20200115
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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

Plafonds de ressources

Catégorie de ménages

PARIS et communes limitrophes (en euros)

ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)

Autres régions (en euros)

1 personne

34 641

34 641

30 115

2 personnes

51 770

51 770

40 216

3 personnes

67 865

62 232

48 364

4 personnes

81 028

74 544

58 387

5 personnes

96 406

88 245

68 686

6 personnes

108 480

99 303

77 408

Par personne supplémentaire

12 088

11 064

8 634

Plafonds de prix ou de construction en 2020 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique

Prix maximum

A bis

4 886

A

3 702

B1

2 965

B2

2 588

C

2 263

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