ANNEXE - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2012 et de 2013.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires	Montants 2012 (rappel)		Montant 2013
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires	Par repas	Par jour	Par repas	Par jour
Cas général	4,45 €	8,90 €	4,55 €	9,10 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés	1 Minimum Garantie (MG), soit 3,44 € du 1^er janvier au 30 juin et 3,49 € du 1^er juillet au 31 décembre	2 MG, soit 6,88 € du 1^er janvier au 30 juin et 6,98 € du 1^er juillet au 31 décembre	1 MG, soit 3,49 € à compter du 1^er janvier 2013	2 MG, soit 6,98 € à compter du 1^er janvier 2013
Dirigeants de société	Valeur réelle	Valeur réelle	Valeur réelle	Valeur réelle

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Commentaire renvoyant à ce document :

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

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