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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

• À compter du 1^er janvier 2018, les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif  :

Plafonds de ressources

Catégorie de ménages	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
1 personne	33 700	33 700	29 298
2 personnes	50 366	50 366	39 125
3 personnes	66 025	60 544	47 052
4 personnes	78 828	72 521	56 802
5 personnes	93 791	85 852	66 822
6 personnes	105 538	96 609	75 309
Par personne supplémentaire	11 760	10 765	8 399

• À compter du 1^er janvier 2018, les plafonds de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière :

Plafonds de prix ou de construction en 2018 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique	Prix maximum
A bis	4 656
A	3 528
B1	2 826
B2	2 466
C	2 157

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

RESCRIT - TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire

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