Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2012


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,077 euros

0,104 euros

0,066 euros

5 à 7 CV

0,095 euros

0,128 euros

0,081 euros

8 et 9 CV

0,113 euros

0,152 euros

0,097 euros

10 et 11 CV

0,128 euros

0,171 euros

0,109 euros

12 CV et plus

0,142 euros

0,19 euros

0,121 euros

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules automobiles

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 euros

De 50 CC à 125 CC

0,067 euros

3, 4 et 5 CV

0,085 euros

Au-delà de 5 CV

0,118 euros

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes