Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2014


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,071 €

0,098 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,088 €

0,120 €

0,079 €

8 et 9 CV

0,104 €

0,143 €

0,094 €

10 et 11 CV

0,117 €

0,161 €

0,106 €

12 CV et plus

0,131 €

0,180 €

0,118 €

Évaluation pour 2014 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,032 €

De 50 CC à 125 CC

0,064 €

3, 4 et 5 CV

0,082 €

Au-delà de 5 CV

0,113 €

Évaluation pour 2014 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes