Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2012


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,077 €

0,104 €

0,066 €

5 à 7 CV

0,095 €

0,128 €

0,081 €

8 et 9 CV

0,113 €

0,152 €

0,097 €

10 et 11 CV

0,128 €

0,171 €

0,109 €

12 CV et plus

0,142 €

0,19 €

0,121 €

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules automobiles

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 €

De 50 CC à 125 CC

0,067 €

3, 4 et 5 CV

0,085 €

Au-delà de 5 CV

0,118 €

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes