Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2017


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,068 €

0,091 €

0,056 €

5 à 7 CV

0,084 €

0,112 €

0,068 €

8 et 9 CV

0,100 €

0,133 €

0,081 €

10 et 11 CV

0,113 €

0,150 €

0,092 €

12 CV et plus

0,125 €

0,166 €

0,102 €

Évaluation pour 2017 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,060 €

3, 4 et 5 CV

0,076 €

Au-delà de 5 CV

0,105 €

Évaluation pour 2017 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes