Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2015


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,064 €

0,089 €

0,059 €

5 à 7 CV

0,078 €

0,110 €

0,073 €

8 et 9 CV

0,093 €

0,131 €

0,086 €

10 et 11 CV

0,105 €

0,147 €

0,097 €

12 CV et plus

0,117 €

0,164 €

0,108 €

Évaluation pour 2015 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,059 €

3, 4 et 5 CV

0,075 €

Au-delà de 5 CV

0,103 €

Évaluation pour 2015 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes