Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,075€

0,101 €

0,065 €

5 à 7 CV

0,092 €

0,124 €

0,081 €

8 et 9 CV

0,109 €

0,148 €

0,096 €

10 et 11 CV

0,123 €

0,166 €

0,108 €

12 CV et plus

0,137 €

0,185 €

0,12 €

Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 €

De 50 CC à 125 CC

0,066 €

3, 4 et 5 CV

0,084 €

Au-delà de 5 CV

0,116 €

Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes