Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003
Envoyer par messagerie

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2021


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,079 €

0,102 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,097 €

0,125 €

0,079 €

8 et 9 CV

0,116 €

0,149 €

0,094 €

10 et 11 CV

0,131 €

0,168 €

0,105 €

12 CV et plus

0,145 €

0,187 €

0,117 €

Évaluation pour 2021 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 €

De 50 CC à 125 CC

0,067 €

3, 4 et 5 CV

0,085 €

Au-delà de 5 CV

0,118 €

Évaluation pour 2021 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes