Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000003

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2022


Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,102 €

0,118 €

0,063 €

5 à 7 CV

0,126 €

0,145 €

0,078 €

8 et 9 CV

0,150 €

0,173 €

0,093 €

10 et 11 CV

0,169 €

0,195 €

0,104 €

12 CV et plus

0,188 €

0,217 €

0,116 €

Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,038 €

De 50 CC à 125 CC

0,078 €

3, 4 et 5 CV

0,098 €

Au-delà de 5 CV

0,136 €

Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes