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BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,075€	0,101 €	0,065 €
5 à 7 CV	0,092 €	0,124 €	0,081 €
8 et 9 CV	0,109 €	0,148 €	0,096 €
10 et 11 CV	0,123 €	0,166 €	0,108 €
12 CV et plus	0,137 €	0,185 €	0,12 €

Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés	Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC	0,033 €
De 50 CC à 125 CC	0,066 €
3, 4 et 5 CV	0,084 €
Au-delà de 5 CV	0,116 €

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel simplifié

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges

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