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LISTE DES RESCRITS PUBLIÉS

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RESCRIT - TVA - Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons 07/08/2019

RESCRIT - TVA - Régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement 17/06/2020

RESCRIT - TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique 07/06/2018

RESCRIT - TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés 16/10/2019

RESCRIT - TVA - Régime applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe 11/12/2019

RESCRIT - TVA - Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients 09/01/2020

RESCRIT - TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes 27/03/2019

RESCRIT - TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires 07/06/2018

RESCRIT -TVA - Assujettissement et base d’imposition des paris à cote fixe 13/03/2019

RESCRIT - TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées 30/10/2019

RESCRIT - TVA - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus 15/05/2019

RESCRIT - TVA - Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l'État et des collectivités territoriales, durant la période de l'état d'urgence sanitaire 13/05/2020

RESCRIT - TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire 20/11/2019

RESCRIT - TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier 07/06/2018

RESCRIT - TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit 07/06/2018

RESCRIT - TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Aide au poste et subvention spécifique versées par l’État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires 15/05/2019

RESCRIT - TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) 24/04/2019

RESCRIT - TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l’État d’un diplôme sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat 18/12/2019

RESCRIT - TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette 02/01/2019

RESCRIT - TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme 20/03/2019