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IF - CFE - Retrait de commentaires doctrinaux obsolètes relatifs à l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs (CGI, art. 1464 K)

26/06/2019

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement (Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle, art. 2)

26/06/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

26/06/2019

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2019 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 182)

21/06/2019

INT - ANNX - Liste des accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France

21/06/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

21/06/2019

BA - Instauration d'une déduction pour épargne de précaution (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 51 ; CGI, art. 73)

19/06/2019

BA - Option pour le paiement étalé de l'impôt sur le revenu dû lors du passage à l'impôt sur les sociétés d'entreprises agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 59)

19/06/2019

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20) - Rectificatif

19/06/2019

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Mises à jour diverses - Taxation des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie d'un prêt (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 123) - Organisme chargé de la gestion des garanties publiques pour le commerce extérieur (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 103) - Taux applicables à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 125)

19/06/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

19/06/2019

CF - Infractions et sanctions pénales - Conséquences de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale ; Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales (Cons. Const., décisions du 24 juin 2016, 2016-545 QPC et 2016-546 QPC)

18/06/2019

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Qualité de PME en cas d'activités lucratives et non lucratives - Remboursement immédiat de la créance - Rescrit

12/06/2019

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Maintien du dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 155)

05/06/2019

BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2019

05/06/2019

TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20)

05/06/2019

TVA - Achat en franchise par une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la destination finale des biens hors du territoire national qui intervient entre un exportateur et un fournisseur (CGI, art. 275)

05/06/2019

REC - Suppression du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

05/06/2019

Mise à jour des documents au plan formel

05/06/2019

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové - Dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 226)

31/05/2019